Risques statutaires du personnel municipal
Ville de Chécy
Garanties pour les risques décés, accidents du travail, maladies professionnelles, incapacités temporaires de travail.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-21 | Avis de marché |
| 2012-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chécy
Adresse postale: 11 place du Cloitre
Code postal: 45430
Commune postale: Chécy
Contact
Téléphone: +33 238466060 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336035
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-00007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalites et procedure de gestion des dossiers (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Societe Protectas: M. Ivan Bourasseau
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-00007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse çi-dessus.
Source: OJS 2011/S 206-336035 (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chécy
Adresse postale: 11 place du Cloitre
Code postal: 45430
Commune postale: Chécy
Contact
Téléphone: +33 238466060 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336035
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Garanties pour les risques décés, accidents du travail, maladies professionnelles, incapacités temporaires de travail.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-00007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc ou rédaction équivalente.
Afficher plus
1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefi.gouv.fr.
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44.2° du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Appréciation globale et chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références en matière de collectivité locale, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalites et procedure de gestion des dossiers (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Societe Protectas: M. Ivan Bourasseau
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-00007
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse çi-dessus.
Source: OJS 2011/S 206-336035 (2011-10-21)
Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010454
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336035
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Aster/mip
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 007-010454 (2012-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010454
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336035
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com.
Annonce no 447, BOAMP 208 B du 26.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Aster/mip
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 007-010454 (2012-01-11)
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