Régime de prévoyance
Il s'agit du contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPAC et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-16
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Avis de marché
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