Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale

Habitat 35

Service de prévoyance complémentaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
2012-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 41 bd de Verdun, CS 61121
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@habitat35.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230911
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

“Le cahier des charges est à télécharger sur le site:”
Source: OJS 2011/S 139-230911 (2011-07-19)
Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 35

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023346
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230911
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

“Offre retenue pour un taux de 1.57 %.”
Source: OJS 2012/S 015-023346 (2012-01-23)
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