Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale
Habitat 35
Service de prévoyance complémentaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-19 | Avis de marché |
| 2012-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 41 bd de Verdun, CS 61121
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@habitat35.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230911
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de prévoyance complémentaire.
Numéro de référence: 11DSR008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Le chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2008-2009-2010
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (55)
2. valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 35
Contact
Point de contact: pôle marches
b. Micoine
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat35.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat35
Adresse postale: 41 bd de Verdun
Commune postale: Rennes
Point de contact: direction de la stratégie et des ressources
Dominique Lorant
Téléphone: +33 223482041 📞
Courrier électronique: dominique.lorant@habitat35.fr 📧
Point de contact: pôle marchés
URL des documents: http://habitat35.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat35.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DSR008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Contour Motte
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2011/S 139-230911 (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 41 bd de Verdun, CS 61121
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@habitat35.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230911
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le cahier des charges est à télécharger sur le site:
http://habitat35.marcoweb.fr
Afin d'assurer une confidentialité, pour l'obtention des annexes au CCTP, les candidats en feront la demande auprès du service RH À l'adresse:
dominique.lorant@habitat35.fr
Tél. +33 223482041.
Le marché est passé dans le cadre de l'ordonnance du 6.6.2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de prévoyance complémentaire.
Numéro de référence: 11DSR008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats produiront un dossier.
Administratif comprenant.
— la lettre de candidature DC1,
— La déclaration du candidat DC2,
— La copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire,
— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat pour la passation du marché- mandat.
Et tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.
En cas d'intermédiaire mandaté, chaque intervenant transmet ses pièces admiinistratives.
En cas de groupement conjoint de coassurance, chaque assureur transmet ses pièces administratives.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2008-2009-2010
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des.
Trois dernières années.
2008-2009-2010. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres +Participation salariale.
Paiement par virement bancaire dans le délai globale de 30 jours.
— soit un assureur seul sans intermédiaire,
— soit un assureur avec intermédiaire: agent, courtier,
— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une co-assurance: représenté par l'apériteur désigné.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (55)
2. valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 35
Contact
Point de contact: pôle marches
b. Micoine
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat35.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat35
Adresse postale: 41 bd de Verdun
Commune postale: Rennes
Point de contact: direction de la stratégie et des ressources
Dominique Lorant
Téléphone: +33 223482041 📞
Courrier électronique: dominique.lorant@habitat35.fr 📧
Point de contact: pôle marchés
URL des documents: http://habitat35.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat35.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DSR008
Informations complémentaires
Le cahier des charges est à télécharger sur le site:
Afin d'assurer une confidentialité, pour l'obtention des annexes au CCTP, les candidats en feront la demande auprès du service RH À l'adresse:
Tél. +33 223482041.
Le marché est passé dans le cadre de l'ordonnance du 6.6.2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Contour Motte
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2011/S 139-230911 (2011-07-19)
Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023346
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230911
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Collecteam SAS
Adresse postale: 64 quai des Augustins - CS 30028
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue contour Motte
Source: OJS 2012/S 015-023346 (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023346
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230911
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Offre retenue pour un taux de 1.57 %.
Annonce no 158, BOAMP 143 B du 26.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Collecteam SAS
Adresse postale: 64 quai des Augustins - CS 30028
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue contour Motte
Source: OJS 2012/S 015-023346 (2012-01-23)
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