Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale

Hamaris

Prévoyance complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam SAS

Qui ?

• Hamaris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-02	Avis de marché
2011-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 27 rue du Vieux Moulin, BP 2059
Code postal: 52902
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Contact
Courrier électronique: secretariat-general@hamaris.fr 📧
Téléphone: +33 325323300 📞
Fax: +33 325021548 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246683
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le dossier sera remis gratuitement à toute entreprise qui en fera la demande par écrit au Secrétariat Général d'hamaris. Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cqMYypWv0T. Les entreprises candidates ont la possibilité de répondre sur support papier ou sur le site achatpublic.com. Les modalités de réception des offres sont précisées dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prévoyance complémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.

Financement par des fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Soit un assureur seul sans intermédiaire,

— Soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier ...),

— Soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hamaris
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Les entreprises candidates ont la possibilité de répondre sur support papier ou sur le site achatpublic.com. Les modalités de réception des offres sont précisées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Nancy
Source: OJS 2011/S 148-246683 (2011-08-02)

Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Hamaris - OPH de la Haute-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.hamaris.fr 🌏
Fax: +33 325322228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388627
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246683
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Marché conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2012. Montant attribué: taux de cotistaion fixé à 1.33 % de la masse salariale des personnels adhérents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Collecteam SAS
Adresse postale: 64 quai des Augustins
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Nancy
Source: OJS 2011/S 240-388627 (2011-12-09)

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