Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale pour l'OPAC 38
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance: à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié, à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-28
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Avis de marché
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