Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale
Avis de marché (2011-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248335
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et sur le cahier des charges, les candidats...”
Renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et sur le cahier des charges, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à:
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Source: OJS 2011/S 149-248335 (2011-08-02)