Avis de marché (2011-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel, BP 3333
Code postal: 37033
Commune postale: Tours Cedex 01
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260060
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et sur le cahier des charges, les candidats...”
Renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et sur le cahier des charges, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à:
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Source: OJS 2011/S 156-260060 (2011-08-12)
Avis d'attribution de marché (2012-02-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat (OPH)
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel BP 3333
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062501
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-260060
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Taux de cotisations TA & TB - Solution "Option": 1.18 % Option A: Capital décès majoration enfants à charge TA & TB: 0.10 % Option A: Capital décès...”
Taux de cotisations TA & TB - Solution "Option": 1.18 % Option A: Capital décès majoration enfants à charge TA & TB: 0.10 % Option A: Capital décès invalidité totale et permanente TA et TB: 0.03 % Option E: Incapacité temporaire (franchise glissante) TA & TB: 0.10 % Option E: Rachat de franchise (1ère année) TA & TB: 0.05 % Reprise et valorisation des rentes: 0.10 % Taux de cotisation total: 1.56 %.
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Source: OJS 2012/S 039-062501 (2012-02-22)