Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié

Châlons-en-Champagne Habitat

Prévoyance complémentaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-05 Avis de marché
2011-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson, BP 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 326681587 📞
Fax: +33 326686864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252840
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

“Renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et sur le cahier des charges, les candidats...”    Afficher plus
Source: OJS 2011/S 152-252840 (2011-08-05)
Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson BP 60154

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369644
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252840
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

“Taux assurance: 1,39 %, solution optionnelle retenue avec les options C2 et E1. Date de signature: 7.11.2011. Le marché est consultable, dans le respect des...”    Afficher plus
Source: OJS 2011/S 228-369644 (2011-11-23)
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