Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié

Châlons-en-Champagne Habitat

Prévoyance complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Collecteam (mandataire) - Allianz Vie (assureur)

Qui ?

• Châlons-en-Champagne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-05	Avis de marché
2011-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson, BP 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 326681587 📞
Fax: +33 326686864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252840
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et sur le cahier des charges, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à Châlons-en-Champagne Habitat - service marchés - 7 cours Ormesson BP 60154 51008 Châlons-en-Champagne cedex ou fax +33 326686864. Remise gratuite du dossier de consultation. Celui-ci pourra être retiré sur le site www.marches-securises.fr ou au siège à l'adresse indiquée ci-dessus ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite. Les offres seront - soit déposées contre récépissé au siège de l'OPH - soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception - soit remises par voie électronique à www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prévoyance complémentaire.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement permettant détailler la situation financière et les capacités du candidat (DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

— si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives quui le concernent,

— si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté, chaque intervenant transmet ses pièces administratives,

— en cas de groupement conjoint de coassurance, chaque assureur transmet ses pièces administratives.

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— soit un assureur seul sans intermédiaire,

— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire,

— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (55)
2. valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat
Contact
Point de contact: service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Remise gratuite du dossier de consultation.

Celui-ci pourra être retiré sur le site www.marches-securises.fr ou au siège à l'adresse indiquée ci-dessus ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite.

Les offres seront - soit déposées contre récépissé au siège de l'OPH - soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception - soit remises par voie électronique à www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 152-252840 (2011-08-05)

Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson BP 60154

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369644
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252840
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Taux assurance: 1,39 %, solution optionnelle retenue avec les options C2 et E1. Date de signature: 7.11.2011. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme, sur demande à adresser au service marchés (7 cours Ormesson, BP 60154, 51008 Châlons en Champagne Cedex, FRANCE). Annonce n° 270, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Groupement Collecteam (mandataire) - Allianz Vie (assureur)
Adresse postale: 64 quai des Augustins
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45074
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Source: OJS 2011/S 228-369644 (2011-11-23)

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