Réalisation des études préalables à l'élaboration des PLU de Bouguenais et Vertou et des outils de concertation associés

Nantes Métropole

Suite à l'annulation contentieuse des plans locaux d'urbanisme des communes de Bouguenais et de Vertou, il importe de bâtir deux nouveaux plan locaux d'urbanisme, appelés à couvrir l'intégralité de ces 2 territoires et prenant en compte notamment les nouvelles dispositions issues de la loi portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle 2).
Il a été décidé d'externaliser la réalisation des études préalables à l'élaboration de ces 2 nouveaux documents d'urbanisme ainsi que la réalisation des outils de concertation associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2011-10-12	Avis d'attribution de marché
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133683
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Durée du marché: à compter de la date d'attribution du contrat, lots 1 et 2:15 mois; lot 3 et 4:5 mois hors délais de validation; lot 5:12 mois. La date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: juillet 2011. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Au sens du présent avis, il n'y a pas d'option telle que définie par le droit communautaire, mais le candidat devra faire une proposition pour chacune des options à la solution de base prévues pour le lot 5 dans le règlement de la consultation. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il a été décidé d'externaliser la réalisation des études préalables à l'élaboration de ces 2 nouveaux documents d'urbanisme ainsi que la réalisation des outils de concertation associés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation des études préalables à l'élaboration du PLU de Bouguenais
Brève description:

L'exécution des prestations de ce lot s'effectueront en 3 phases…

… successives:Phase 1: approfondissement de l'état initial de l'environnement, identification des grands enjeux de développement et d'environnement et des secteurs à enjeux et élaboration du pré-projet de PADD (août à novembre 2011).Phase 2: finalisation du PADD, incidences sur l'environnement et explicitation des choix retenus - finalisation de la rédaction du diagnostic et de l'état initial de l'environnement (décembre 2011 à mars 2012).Phase 3: définition des mesures pour éviter, réduire et compenser les conséquences de la mise en oeuvre du PLU sur l'environnement - suivi et bilan des effets sur l'environnement lors de la mise en oeuvre du PLU au moyen des indicateurs - elaboration des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) (mars à juillet 2012).

… successives:

Phase 1: approfondissement de l'état initial de l'environnement, identification des grands enjeux de développement et d'environnement et des secteurs à enjeux et élaboration du pré-projet de PADD (août à novembre 2011).

Phase 2: finalisation du PADD, incidences sur l'environnement et explicitation des choix retenus - finalisation de la rédaction du diagnostic et de l'état initial de l'environnement (décembre 2011 à mars 2012).

Phase 3: définition des mesures pour éviter, réduire et compenser les conséquences de la mise en oeuvre du PLU sur l'environnement - suivi et bilan des effets sur l'environnement lors de la mise en oeuvre du PLU au moyen des indicateurs - elaboration des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) (mars à juillet 2012).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation des études préalables à l'élaboration du PLU de Vertou
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Définition des orientations d'aménagement des secteurs les Clouzeaux- trois Métairies et Gare à Vertou
Brève description:

L'exécution des prestations de ce lot s'effectueront en 2 phases…

… successives:Phase 1: état initial du site, enjeux et scénarios d'aménagement (août à novembre 2011).Phase 2: schéma d'aménagement et éléments de faisabilité et traduction sous forme d'orientation, d'aménagement et de programmation (décembre 2011 à mars 2012).

… successives:

Phase 1: état initial du site, enjeux et scénarios d'aménagement (août à novembre 2011).

Phase 2: schéma d'aménagement et éléments de faisabilité et traduction sous forme d'orientation, d'aménagement et de programmation (décembre 2011 à mars 2012).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Définition des orientations d'aménagement du secteur Grôlerie à Vertou
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réalisation des outils de concertation associés à l'élaboration des PLU de Bouguenais et de Vertou
Brève description:

L'exécution des prestations de ce lot s'effectueront en 2 phases successives:Phase 1: elaboration des outils de concertation sur le diagnostic et projet de PADD.Phase 2: elaboration des outils de concertation sur OAP, Zonage et Règlement.

Phase 1: elaboration des outils de concertation sur le diagnostic et projet de PADD.

Phase 2: elaboration des outils de concertation sur OAP, Zonage et Règlement.

Numéro de référence: 11SCCU01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Bouguenais et Vertou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).;

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

Pour les lots 1 à 4: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine la planification, de la programmation urbaine et de l'évaluation environnementale, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

Pour le lot 5: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé par lot:

Pour les lots 1 et 2: le prestataire ou le groupement de prestataire retenu justifiera de ses compétences dans les domaines suivants:

— urbanisme, habitat, transports et déplacements,

— paysage,

— milieux naturels et environnement.

Pour les lots 3 et 4, le prestataire ou le groupement de prestataire retenu justifiera de ses compétences dans les domaines suivants:

— architecture et urbanisme,

— milieux naturels et environnement,

— hydrologie,

— VRD,

— économie de l'aménagement.

Pour le lot 5: le prestataire ou le groupement de prestataire retenu justifiera de ses compétences dans les domaines suivants: communication, graphisme avec des références en communication institutionnelle et urbanisme.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le Pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.

Modalités de financement: ressources propres Nantes métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire pour les lots 1 à 4 et avec mandataire solidaire pour le lot 5.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole - direction générale du développement urbain
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars Lots 1, 2 et 5: service coordination et cohérence urbaine, Hélène Garnier - tél: +33 240995009/fax: +33 240994842, lots 3 et 4: direction territoriale d'aménagement Est agglomération Sébastien Clairat - tél: +33 240994816/fax: +33 240994842
Nom: Direction juridique - service des marchés
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars, Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
cours du Champ de Mars, Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SCCU01
Informations complémentaires

Durée du marché: à compter de la date d'attribution du contrat, lots 1 et 2:15 mois; lot 3 et 4:5 mois hors délais de validation; lot 5:12 mois.

La date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations: juillet 2011.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Au sens du présent avis, il n'y a pas d'option telle que définie par le droit communautaire, mais le candidat devra faire une proposition pour chacune des options à la solution de base prévues pour le lot 5 dans le règlement de la consultation.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 081-133683 (2011-04-22)

Avis d'attribution de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 865,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Contact
Téléphone: +33 240994848 📞
Fax: +33 240994800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323769
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133683
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le lot 5 - réalisation des outils de concertation associés à l'élaboration des PLU de Bouguenais et de Vertou, a été déclaré infructueux et relancé en procédure de marché négocié. Rubrique 5.1: la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Le montant figurant à la rubrique 5.4 correspond au montant du détail quantitatif estimatif. Date de signature des marchés: 25.7.2011. Modalités de consultation des marchés auprès de: Nantes Métropole, direction de la commande publique - service des marchés, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE, tél. +33 240992368/77/78 - télécopieur +33 240999840. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Annonce n° 157, BOAMP 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Bouguenais et Vertou.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 7 rue Alexandre Fleming
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49066
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅
Nom: Ponant Stratégies Urbaines
Adresse postale: 95 rue Toufaire
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-05 📅
Nom: Atelier Villes & Paysages
Adresse postale: 8 place de Belgique, BP 13127
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44330

4️⃣
Nom: Agence Enet-Dolowy
Adresse postale: 51 rue Ruissel
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
6
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2011/S 199-323769 (2011-10-12)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 376,57 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388823
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Une première consultation, lancée en appel d'offres ouvert, a été déclarée infructueuse puis relancée en marché négocié. Rubrique 5.1: la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Date de signature du marché: 15.11.2011. Modalités de consultation des marchés auprès de: Nantes Métropole, direction de la commande publique - service des marchés publics, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 240992368/77/78 - télécopieur: +33 240999840; ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Annonce no157, BOAMP 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en pourcentage) (40)
2. Prix (pourcentage) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Anima Productions
Adresse postale: 4 rue d'Alger
Code postal: 44100

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2011/S 240-388823 (2011-12-12)

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