Réalisation des études préalables à l'élaboration des PLU de Bouguenais et Vertou et des outils de concertation associés

Nantes Métropole

Suite à l'annulation contentieuse des plans locaux d'urbanisme des communes de Bouguenais et de Vertou, il importe de bâtir deux nouveaux plan locaux d'urbanisme, appelés à couvrir l'intégralité de ces 2 territoires et prenant en compte notamment les nouvelles dispositions issues de la loi portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle 2).
Il a été décidé d'externaliser la réalisation des études préalables à l'élaboration de ces 2 nouveaux documents d'urbanisme ainsi que la réalisation des outils de concertation associés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
2011-10-12 Avis d'attribution de marché
2011-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133683
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

“Durée du marché: à compter de la date d'attribution du contrat, lots 1 et 2:15 mois; lot 3 et 4:5 mois hors délais de validation; lot 5:12 mois.”
Source: OJS 2011/S 081-133683 (2011-04-22)
Avis d'attribution de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 865,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Contact
Téléphone: +33 240994848 📞
Fax: +33 240994800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323769
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133683
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

“Le lot 5 - réalisation des outils de concertation associés à l'élaboration des PLU de Bouguenais et de Vertou, a été déclaré infructueux et relancé en...”    Afficher plus
Source: OJS 2011/S 199-323769 (2011-10-12)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 376,57 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388823
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

“Une première consultation, lancée en appel d'offres ouvert, a été déclarée infructueuse puis relancée en marché négocié. Rubrique 5.1: la date indiquée est...”    Afficher plus
Source: OJS 2011/S 240-388823 (2011-12-12)
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