Réalisation des études préalables à l'élaboration des PLU de Bouguenais et Vertou et des outils de concertation associés
Suite à l'annulation contentieuse des plans locaux d'urbanisme des communes de Bouguenais et de Vertou, il importe de bâtir deux nouveaux plan locaux d'urbanisme, appelés à couvrir l'intégralité de ces 2 territoires et prenant en compte notamment les nouvelles dispositions issues de la loi portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle 2).
Il a été décidé d'externaliser la réalisation des études préalables à l'élaboration de ces 2 nouveaux documents d'urbanisme ainsi que la réalisation des outils de concertation associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-22
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Avis de marché
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| 2011-10-12
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Avis d'attribution de marché
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| 2011-12-12
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Avis d'attribution de marché
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