Réalisation d'enquêtes de suivi des usagers du CNAM

Conservatoire national arts et métiers

Réalisation d'enquêtes de suivi des publics après leur sortie de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire national arts et métiers
Adresse postale: SAJE - case 4dgs02 - 292 rue Saint-Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://achats.cnam.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cnam.fr 📧
Téléphone: +33 140272347 📞
Fax: +33 158808717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366956
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
300 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre purement indicatif, le CNAM commande entre (1) une à (4) quatre enquêtes par an.
Brève description: Réalisation d'enquêtes de suivi des publics après leur sortie de formation.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoir habilitant le signataire des documents fournis à engager la société,
La lettre de candidature (DC1 ou formulaire équivalent) datée, complétée et signée par la personne désignée dans le pouvoir (la signature de ce document vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Il est ainsi inutile pour les candidats de fournir copie des documents attestant de leur situation sociale et fiscale au 31.12.2009),
Afficher plus
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (DC2 ou formulaire équivalent) datée et complétée (conformément aux prescriptions du IX du règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces à fournir à l'appui du DC2 (le cas échéant): références dans le domaine d'enquêtes de cheminement et de devenir professionnel de personnes en formation initiale ou continue.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisables.
Paiement du solde après service fait (restitution).
Avance de 20 % pour chaque marché subséquent sans montant minimum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques et économiques (SAJE)
Mme Etaix Anne-Laure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Adresse postale: SAJE - case 4dire1 - 292 rue Saint-Martin
Point de contact: direction du réseau observatoire des études et des carrières
M. Chapot Christophe
Téléphone: +33 158808671 📞
Courrier électronique: christophe.chapot@cnam.fr 📧
Fax: +33 158808670 📠
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Point de contact: service administratif juridique économique (SAJE)
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144494400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: dans les seize jours (par voie postale) ou onze jours (par voie dématérialisée) suivant la date d'envoi de la décision de rejet de candidature ou de l'offre.
Référé contratuel: un mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat.
Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la reception du courrier de rejet.
Recours en annulation dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la reception du courrier de rejet.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaire juridiques sous-direction de la commande publique bureau du conseil aux acheteurs bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2011/S 226-366956 (2011-11-21)
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