Projet des mondes marins - marché d'assurances pour les contrats dommages-ouvrage, collectif de responsabilité décennale ou unique de chantier (PUC), tous risques chantier, responsabilité civile

Le Voyage a Nantes

Marché d'assurances pour les contrats dommages-ouvrage, collectif de responsabilité décennale au 1er euro ou unique de chantier (PUC), tous risques chantier, RESPONSABILITÉ civile de droit commun en préfinancement avant réception, pour la construction du carrousel des mondes marins (ouvrage circulaire, d'une vingtaine de mètres de diamètre et de hauteur, comportant une structure en béton moulé à l'intérieur de laquelle fonctionneront, sur des planchers mobiles, des machines et éléments d'équipement divers, indissociables ou dissociables, dont les fonctions pourraient être considérées comme générales ou professionnelles) et de ses locaux d'exploitation à NANTES, pour un montant d'environ 8 400 000 EUR HT dont approximativement 2 400 000 EUR d'éléments non soumis à l'assurance obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Qui ?

• Le Voyage a Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Lot 1: contrat dommages-ouvrage:Le marché prendra effet à compter de la date d'ouverture de chantier, ou au plus tard à la date de notification du marché au candidat retenu, et se terminera 10 ans après la date de réception au sens de l'article 1792-6 du code civil sauf pour la garantie de bon fonctionnement qui se terminera 2 ans après la réception.Lot 2: contrat collectif de responsabilité décennale au premier euro:Le marché prendra effet à compter de la date d'ouverture de chantier, ou au plus tard à la date de notification du marché au candidat retenu, et se terminera 10 ans après la date de réception au sens de l'article 1792-6 du code civil sauf pour la garantie de bon fonctionnement qui se terminera 2 ans après la réception.Lot 3: contrat tous risques chantier:Le marché prendra effet à compter de la date de début d'exécution des travaux, ou au plus tard à la date de notification du marché au candidat retenu, et se terminera 1 an après la date de réception.Lot 4: contrat responsabilité civile de droit commun en préfinancement avant réception:Le marché prendra effet à compter de la date de début d'exécution des travaux, ou au plus tard à la date de notification du marché au candidat retenu, et se terminera à la date de réception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1-3 rue Crucy, BP 92211
Code postal: 44022
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: francoise.giroire@nantescultureetpatrimoine.fr 📧
Téléphone: +33 251174852 📞
Fax: +33 251174899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028887
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché est passé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.05 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.05. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: contrat dommages-ouvrage:

Le marché prendra effet à compter de la date d'ouverture de chantier, ou au plus tard à la date de notification du marché au candidat retenu, et se terminera 10 ans après la date de réception au sens de l'article 1792-6 du code civil sauf pour la garantie de bon fonctionnement qui se terminera 2 ans après la réception.

Lot 2: contrat collectif de responsabilité décennale au premier euro:

Lot 3: contrat tous risques chantier:

Le marché prendra effet à compter de la date de début d'exécution des travaux, ou au plus tard à la date de notification du marché au candidat retenu, et se terminera 1 an après la date de réception.

Lot 4: contrat responsabilité civile de droit commun en préfinancement avant réception:

Le marché prendra effet à compter de la date de début d'exécution des travaux, ou au plus tard à la date de notification du marché au candidat retenu, et se terminera à la date de réception.

Description des options:

Police unique de chantier (PUC) en substitution des lots 1 et 2:

Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai Ferdinand Crouan Site des Chantiers, 44200 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les groupements, non solidaires, sous forme de co assurance sont autorisés.

Il est expressément rappelé que s'agissant de renseignements sur les personnes physiques ou morales participant à la présentation de cette proposition, il y a autant de documents que d'acteurs concernés. Ainsi, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée ET pour lui-même.

Modalités de présentation des candidatures:

Pièces et informations requises:

— lettre de candidature ou formulaire DC4,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (DC5 cadre D2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005,

— si le candidat se présente en tant que courtier: le mandat délivré par la société d'assurance ou la société mutuelle d'assurance, ainsi que les attestations d'assurances de responsabililté civile professionnelle et de garantie financière telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances,

— si le candidat se présente en tant qu'agent général: l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles qui font l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc5 cadre D1.1).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 200 000 EUR pour l'intermédiaire et d'un montant de fonds propres d'au minimum 20 000 000 EUR pour l'entreprise d'assurance ou la société mutuelle d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— Schéma d'organisation des services et note de présentation de la structure de gestion des services production et sinistres de la branche concernée,

— liste de références des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché, et exécutées au cours des 3 dernières années: cette liste devra comporter l'identité du maître d'ouvrage, le type d'ouvrage, l'année de réalisation, et le montant total de l'opération.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier de l'assurance d'au moins 5 opérations de constructions au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurances ou aux mutuelles d'assurances, agréées par leur autorité de contrôle conformément aux articles L 321-1 et suivants du code des assurances, le cas échéant représentées par leurs intermédiaires (courtiers ou agents généraux).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Voyage a Nantes
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.05 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.05.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 2bis quai François Mitterrand, BP 86209
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240410200 📞
Fax: +33 240410210 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours se feront en référence dans les conditions définies par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2011/S 018-028887 (2011-01-24)

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