Projet des mondes marins - marché d'assurances pour les contrats dommages-ouvrage, collectif de responsabilité décennale ou unique de chantier (PUC), tous risques chantier, responsabilité civile
Marché d'assurances pour les contrats dommages-ouvrage, collectif de responsabilité décennale au 1er euro ou unique de chantier (PUC), tous risques chantier, RESPONSABILITÉ civile de droit commun en préfinancement avant réception, pour la construction du carrousel des mondes marins (ouvrage circulaire, d'une vingtaine de mètres de diamètre et de hauteur, comportant une structure en béton moulé à l'intérieur de laquelle fonctionneront, sur des planchers mobiles, des machines et éléments d'équipement divers, indissociables ou dissociables, dont les fonctions pourraient être considérées comme générales ou professionnelles) et de ses locaux d'exploitation à NANTES, pour un montant d'environ 8 400 000 EUR HT dont approximativement 2 400 000 EUR d'éléments non soumis à l'assurance obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.
Avis de marché (2011-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:
“Lot 1: contrat dommages-ouvrage:Le marché prendra effet à compter de la date d'ouverture de chantier, ou au plus tard à la date de notification du marché au...”
Quantité ou étendue
Lot 1: contrat dommages-ouvrage:Le marché prendra effet à compter de la date d'ouverture de chantier, ou au plus tard à la date de notification du marché au candidat retenu, et se terminera 10 ans après la date de réception au sens de l'article 1792-6 du code civil sauf pour la garantie de bon fonctionnement qui se terminera 2 ans après la réception.Lot 2: contrat collectif de responsabilité décennale au premier euro:Le marché prendra effet à compter de la date d'ouverture de chantier, ou au plus tard à la date de notification du marché au candidat retenu, et se terminera 10 ans après la date de réception au sens de l'article 1792-6 du code civil sauf pour la garantie de bon fonctionnement qui se terminera 2 ans après la réception.Lot 3: contrat tous risques chantier:Le marché prendra effet à compter de la date de début d'exécution des travaux, ou au plus tard à la date de notification du marché au candidat retenu, et se terminera 1 an après la date de réception.Lot 4: contrat responsabilité civile de droit commun en préfinancement avant réception:Le marché prendra effet à compter de la date de début d'exécution des travaux, ou au plus tard à la date de notification du marché au candidat retenu, et se terminera à la date de réception.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1-3 rue Crucy, BP 92211
Code postal: 44022
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: francoise.giroire@nantescultureetpatrimoine.fr📧
Téléphone: +33 251174852📞
Fax: +33 251174899 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028887
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Le marché est passé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.05 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.05.”
Source: OJS 2011/S 018-028887 (2011-01-24)