Projet "Calais Port 2015" opération de diagnostic pyrotechnique pour la sécurisation des opérations d'archéologie préventive

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Projet "Calais Port 2015" opération de diagnostic pyrotechnique pour la sécurisation des opérations d'archéologie préventive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geomines Sas

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-12	Avis de marché
2012-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la Directive européenne unifiée du 31.3.2004 et d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises): 418 060,20 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché et sera reconduit tacitement pour trois périodes de un an. La consultation n'est pas décomposée en lot.

Valeur totale du marché: 104 515,05 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389573
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Durée de l'accord cadre: 1 an. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - 2011.143: "projet" Calais Port 2015 " opération de diagnostic pyrotechnique pour la sécurisation des opérations d'archéologie préventive. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): direction de la Mer, des Ports et du Littoral - direction déléguée d'exploitation du port de Calais -62100 Calais -M. Fabien Lemaitre - tél. +33 321006840. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Projet "Calais Port 2015" opération de diagnostic pyrotechnique pour la sécurisation des opérations d'archéologie préventive.

Description des options: Le marché est reconductible 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.143
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services, dont notamment les interventions de dépollution pyrotechniques réalisées en application du décret 2005-1325 du 26.10.2005, effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné à l'exception des organismes publics par la constitution d'une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5,00 % pourra etre accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés de type MARCO. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. no 1: prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
2. no 2: valeur technique de la prestation apprécié à partir de la note méthodologie et explicative en fonction des sous-critères suivants (60)
3. no 2: valeur technique de la prestation apprécié à partir de la note méthodologie et explicative en fonction des sous-critères suivants: performance des moyens et modes opératoires présentés pour la mise en oeuvre et la réalisation du diagnostic, jugé sur la base de l'élément 1 de la note méthodologique citée au paragraphe 4 (15)
4. no 2: valeur technique de la prestation apprécié à partir de la note méthodologie et explicative en fonction des sous-critères suivants: performance des moyens et modes opératoires présentés pour les opérations subaquatiques et de pré dragage, jugé sur la base de l'élément 2 de la note méthodologique citée au paragraphe 4 (15)
5. no 2: valeur technique de la prestation apprécié à partir de la note méthodologie et explicative en fonction des sous-critères suivants: performance des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier, jugé sur la base de l'élément 3 de la note méthodologique citée au paragraphe 4 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres siege de region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.143
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 240-389573 (2011-12-12)

Avis d'attribution de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 418 060,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126326
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389573
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

No de procédure: 2011.143. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le marché a été attribué pour un montant sans minimum et un montant sans maximum. Durée du marché: un an reconduit tacitement pour trois périodes de un an. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - Un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. No1: prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (40)
2. No2: valeur technique de la prestation apprécié à partir de la note méthodologie et explicative en fonction des sous-critères suivants (60)
3. No2: valeur technique de la prestation apprécié à partir de la note méthodologie et explicative en fonction des sous-critères suivants: performance des moyens et modes opératoires présentés pour la mise en oeuvre et la réalisation du diagnostic, jugé sur la base de l'élément 1 de la note méthodologique citée au paragraphe 4 (15)
4. No2: valeur technique de la prestation apprécié à partir de la note méthodologie et explicative en fonction des sous-critères suivants: performance des moyens et modes opératoires présentés pour les opérations subaquatiques et de pré dragage, jugé sur la base de l'élément 2 de la note méthodologique citée au paragraphe 4 (15)
5. No2: valeur technique de la prestation apprécié à partir de la note méthodologie et explicative en fonction des sous-critères suivants: performance des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier, jugé sur la base de l'élément 3 de la note méthodologique citée au paragraphe 4 (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: Geomines Sas
Adresse postale: ZA Les Playes 142 rue des Technologies
Commune postale: Six Fours
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 077-126326 (2012-04-18)

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