Prévoyance statutaire - procédure adaptée - article 28 du CMP

Ville de Courcelles-lès-Lens

Prévoyance statutaire de la fonction publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Estimation de l'assiette de cotisation:Masse salariale 2010: 840 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courcelles-lès-Lens
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 62970
Commune postale: Courcelles-lès-Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.courcelles-les-lens.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@courcelles-les-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321770404 📞
Fax: +33 321770128 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332550
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Informations techniques: Audit assurances - M. Pascal Antoine - tél. +33 147899988. Dématérialisation de la procédure: www.lenumeriquedocument.com Primes exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prévoyance statutaire de la fonction publique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Estimation de l'assiette de cotisation:
Masse salariale 2010: 840 000 EUR.
Description des options:
Les options sont définies au cahier des charges et sont normalement exercées dès la date d'effet du contrat.
Numéro de référence: PA201124
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, rue des poilus, 62970 Courcelles-lès-Lens, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout modèle de pièce administrative équivalent à ceux demandés sont autorisés.
1) Un Dc1. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 commun à tous les membres constituant le groupement.
2) Ou une lettre de candidature et une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier)
Situation économique et financière:
Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années:
— une liste de références pour des missions comparables,
— le chiffre d'affaires,
— les qualifications ou certifications.
Les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.
Capacité technique et professionnelle: Voir pièces administratives demandées supra.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Seulement en cas de versement de l'avance remboursable au sens des articles 87 à 89 du code des marchés publics (CMP) - garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et délai de paiement (article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisés - aucune solidarité n'est exigée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité ou de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-01-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Audit assurances.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurances@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Ville de Courcelles-lès-Lens
Adresse postale: rue des poilus
Point de contact: service des marchés publics
Pascal Bonardel
Téléphone: +33 321773457 📞
URL des documents: http://www.lenumeriquedocument.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue des poilus

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA201124
Informations complémentaires
Informations techniques: Audit assurances - M. Pascal Antoine - tél. +33 147899988.
Dématérialisation de la procédure: www.lenumeriquedocument.com
Primes exprimées en euros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemart Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 204-332550 (2011-10-20)
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