Prestations intellectuelles de diagnostic solidité et sécurité incendie

Ville de Toulon

La consultation concerne des missions de prestations intellectuelles se rapportant à la réalisation de diagnostic solidité et de diagnostic sécurité incendie afférent aux bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEGP
• Beterem Ingénierie
• Groupement conjoint SEBA Mediterranee et Anne Monteux
• Groupement SEBA Mediterranee et Anne Monteux
• SARL Akssimo

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2011-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363226 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074074
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les critères pondérés de jugement des offres de l'accord-cadre sont pour les 2 lots (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): — Le critère du prix, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %), — Le critère de la valeur technique noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %). Les critères d'attribution des marchés subséquents sont indiqués à l'article 4.6 du CCAP-AC. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 532 800 💰
651 200 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations intellectuelles de diagnostic solidité
Brève description:

Les prestations comprennent:— Diagnostic pré opérationnel,— Diagnostic préalable à une opération de réhabilitation ou à des travaux de modification d'une construction existante,— Diagnostic afférent à des désordres constatés dans des bâtiments existants.

Les prestations comprennent:

— Diagnostic pré opérationnel,

— Diagnostic préalable à une opération de réhabilitation ou à des travaux de modification d'une construction existante,

— Diagnostic afférent à des désordres constatés dans des bâtiments existants.

Quantité ou étendue: Les prestations comprennent notamment des diagnostics préopérationnels, des diagnostics avant travaux, des diagnostics suite à désordre constaté dans une construction existante (y compris des interventions urgentes) et les moyens d'accès aux bâtiments.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations intellectuelles de diagnostic sécurité incendie
Brève description:

Le prestataire aura pour mission la réalisation d'un diagnostic "sécurité incendie" de l'établissement existant. Ce diagnostic consiste en l'examen des ouvrages et installations par référence aux dispositions du code de la construction (R.123-1 à R123-55) et du règlement de sécurité approuvé par arrêté du 25.6.1980, relative à la protection contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Quantité ou étendue: Les prestations comprennent le diagnostic, le rapport de proposition et la réunion avec la commission communale de sécurité.
Numéro de référence: AOOACDIAGSOLINC2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la commune, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les prestataires titulaire de l'agrément de contrôle technique ne sont pas autorisés à soumissionner à la présente consultation conformément à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation et de l'arrêt rendu par le Conseil d'État n° 336418 du 18.6.2010 "bureau véritas".

— Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat,

— DC1 ou équivalent (lettre de candidature),

— DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics),

— En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre des marchés subséquents, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires et forfaitaires fixés au devis estimatif contractuel du marché subséquent concerné.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Cf. article III.2 ci-dessus.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOACDIAGSOLINC2011
Informations complémentaires

Les critères pondérés de jugement des offres de l'accord-cadre sont pour les 2 lots (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):

— Le critère du prix, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %),

— Le critère de la valeur technique noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %).

Les critères d'attribution des marchés subséquents sont indiqués à l'article 4.6 du CCAP-AC.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
1e semestres 2015.
Source: OJS 2011/S 045-074074 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242154
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-074074
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 6 plis Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1/ Le prix (montant du détail estimatif) noté 12/12; 2/ La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu du mémoire technique prévu à l'article 8.3 du règlement de consultation. "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du CMP." Les accords-cadres ont été signés le: — pour le lot n° 1: 14.6.2011, — pour le lot n° 2: 11.7.2011 et notifiés le: —— pour le lot n° 1: Aksimmo: 20.6.2011 SEBA Méditerranée/A. Monteux: 20.6.2011 BEGP: 20.6.2011, —— pour le lot n° 2: Aksimmo: 21.7.2011 SEBA Méditerranée/A. Monteux: 20.7.2011 Beterem Ingénierie: 21.7.2011 Conformément à l'article 85 V du code des marchés publics, le montant de chaque accord-cadre n'est pas publié, s'agissant d'une information pouvant nuire à la concurrence entre les 3 titulaires au moment de la consultation pour l'attribution des marchés subséquents. Annonce n° 400, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la commune, 83000 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Adresse postale: 92 rue Ponsardin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Espace Valette 735 rue du Lieutenant Parayre
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13858

3️⃣
Adresse postale: ZI Toulon Est, BP 366
Commune postale: Toulon
Code postal: 83085

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 62 Bd Lazer, BP 30113
Commune postale: Marseille
Code postal: 13363

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon / direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2011/S 146-242154 (2011-07-28)

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