Prestations des services d'assurances

Ville de Pont-à-Mousson

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Qui ?

• Ville de Pont-à-Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: assurance de la responsabilité civile (classification CPV 66516000-0);Lot n° 2: assurance de la protection juridique (classification CPV 66513000-9);Lot n° 3: assurance de la flotte automobile (classification CPV 66514110-0);Loti n° 4: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3);Lot n° 5: assurances multirisques exposition (classification CPV 66515000-3);Lot n° 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl (classification CPV 66512000-2);Lot n° 7: assurance de la protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 19 place Duroc
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: urbanisme@ville-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383842392 📞
Fax: +33 383814670 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211241
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance multirisques expositions
Brève description: Assurance multirisques expositions.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: assurance de la responsabilité civile (classification CPV 66516000-0);

Lot n° 2: assurance de la protection juridique (classification CPV 66513000-9);

Lot n° 3: assurance de la flotte automobile (classification CPV 66514110-0);

Loti n° 4: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3);

Lot n° 5: assurances multirisques exposition (classification CPV 66515000-3);

Lot n° 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl (classification CPV 66512000-2);

Lot n° 7: assurance de la protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 place Duroc, 54700 Pont-à-Mousson, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat:

— pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir,

— pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L-8221-1, L-8221-3, L -8251-1, L-8231-1, et L-8241-1 du code du travail,

— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 ou équivalent (daté, signé et renseigné dans toutes ses rubriques),

— attestations fiscales (liasse 3666) et sociales ou état annuel des certificats reçus (NOTI2), pièces mentionnées à l'article D-8222-5 et tous autres certificats et déclarations prévus à l'article 46 du code des marchés publics (pour le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché),

— notation par une agence de notation financière si présente.

Capacité technique et professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent (daté, signé et renseigné dans toutes ses rubriques),

— le cas échéant, copie de l'agrément administratif,

— le cas échéant, attestation de responsabilité civile,

— note de présentation permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières et précisant notamment: la description des moyens en personnel (effectif, formation), la capacité de gestion (niveau de délégation, d'instruction et de règlement des sinistres), des références récentes similaires (montants, dates, nom des destinataires privés et publics).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-à-Mousson
Contact
Point de contact: direction des services
Mme Gisèle Bodor
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: centre Saint-Michel, rue des Traits de la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Florian Rerot
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: florian.rerot@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché) selon l'article L-551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

Source: OJS 2011/S 127-211241 (2011-07-04)

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