Prestations des services d'assurances

Commune de Bras-Panon

Prestations des services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Qui ?

• Commune de Bras-Panon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot no1- assurances des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3);Lot no2- assurances de la responsabilité civile classification CPV 66516000-0;Lot no3- assurances de la flotte automobile classification CPV 66514110-0;Lot no4- assurances de la protection juridique classification CPV 66513000-9;Lot no5- assurances responsabilité civile et protection juridique des agents classification CPV 66516000-0;Lot no6- assurances des risques statutaires CPV 66512000-2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bras-Panon
Adresse postale: hôtel de ville 89 route Nationale 2
Code postal: 97412
Commune postale: Bras-Panon
Contact
Adresse Internet: http://www.braspanon.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@braspanon.re 📧
Téléphone: +262 262515050 📞
Fax: +262 262516567 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334461
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations des services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurances des dommages aux biens
Brève description: Assurances des dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurances responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances de la flotte automobile
Brève description: Assurances de la flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurances de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurances responsabilité civile et protection juridique des agents
Brève description: Assurances responsabilité civile et protection juridique des agents.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurances risques statutaires
Brève description:

Assurances des risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié au Cnracl.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no1- assurances des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3);

Lot no2- assurances de la responsabilité civile classification CPV 66516000-0;

Lot no3- assurances de la flotte automobile classification CPV 66514110-0;

Lot no4- assurances de la protection juridique classification CPV 66513000-9;

Lot no5- assurances responsabilité civile et protection juridique des agents classification CPV 66516000-0;

Lot no6- assurances des risques statutaires CPV 66512000-2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bras-Panon, 97412 Bras-Panon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: Htpp://www.mienefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Copie de l'agrément administratif délivré par l'ACP (autorité de contrôle prudentiel) pour les compagnies d'assurances exerçant en LPS,

— Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS),

— Habilitation de l'intermédiaire (mandat),

— Attestation d'assurance en cous de validité.

Situation économique et financière:

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante htpp://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Gonthier Daniel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Risk Partenaires Ocean Indien
Adresse postale: 6bis route de Savanna
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Téléphone: +262 262967279 📞
Courrier électronique: contact.oi@riskpart.com 📧
Fax: +262 262347850 📠
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924362 📞
Fax: +262 262924360 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 205-334461 (2011-10-21)

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