Prestations de suivi-animation du programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique

Conseil général de Maine-et-Loire

— suivi-animation du programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique,
— accord-cadre au sens du droit européen,
— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics,
— marché à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Qui ?

• Conseil général de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

— Marché passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et reconductible ensuite trois fois par période annuelle,— Marché comportant deux étapes:—— Etape I: missions d'assistance auprès des particuliers (diagnostic du logement, évaluation sociale du ménage, élaboration d'un projet de travaux, montage d'opérations),—— Etape II: missions d'évaluation du programme (tableaux de bord de suivi, préparation et animation du comité technique, rapports semestriels),— Minimum annuel: 7 000 EUR (TTC),— Maximum annuel: 70 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - place Michel Debré - BP 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116080
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures: —— candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, —— dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées, —— capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché, — les candidatures et les offres peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée, ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité, — les documents de consultation sont à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la collectivité. Ils peuvent être adressés aux candidats sur support papier par voie postale, sur demande effectuée par courrier ou par fax, ou retirés sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, — unité monétaire: euro, — date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— suivi-animation du programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique,

— accord-cadre au sens du droit européen,

— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics,

— marché à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.

Quantité ou étendue:

— Marché passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et reconductible ensuite trois fois par période annuelle,

— Marché comportant deux étapes:

—— Etape I: missions d'assistance auprès des particuliers (diagnostic du logement, évaluation sociale du ménage, élaboration d'un projet de travaux, montage d'opérations),

—— Etape II: missions d'évaluation du programme (tableaux de bord de suivi, préparation et animation du comité technique, rapports semestriels),

— Minimum annuel: 7 000 EUR (TTC),

— Maximum annuel: 70 000 EUR (TTC).

Description des options:

— Options au sens du droit européen: marché passé pour une période d'un an et reconductible trois fois par période annuelle.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PI/08/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction générale adjointe - développement social et solidarité, 49000 Angers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent),

— déclaration du candidat DC2, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent),

— justificatifs des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années avec montants, dates et destinataires publics ou privés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— virement par mandat administratif,

— délais maximum de paiement de 30 jours,

— financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, ce groupement devra être solidaire après attribution.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Maine-et-Loire
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg49.fr 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: DGA développement social et solidarité - service habitat et cohésion sociale
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49047
Point de contact: service habitat et cohésion sociale
M. Laurent Colobert
Téléphone: +33 241188053 📞
Adresse postale: hôtel du département - service de la commande publique - BP 94104
Point de contact: Daj/scp

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI/08/2011
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures:

—— candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

—— dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées,

—— capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché,

— les candidatures et les offres peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée, ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité,

— les documents de consultation sont à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la collectivité. Ils peuvent être adressés aux candidats sur support papier par voie postale, sur demande effectuée par courrier ou par fax, ou retirés sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00,

— unité monétaire: euro,

— date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 071-116080 (2011-04-07)

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