Prestations de géomètre pour les besoins de l'établissement public foncier des Yvelines (Epfy)

EPF des Yvelines

La consultation est décomposée en 2 lots géographiques:
— lot no1 Nord Yvelines (Seine-Aval),
— lot no2: Sud Yvelines (le reste du territoire d'intervention de l'Epfy).
Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot ou les 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-17 Avis de marché
2011-02-16 Informations complémentaires
2011-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif, les montants estimatifs annuels des 2 lots sont les suivants:— lot no1 Nord Yvelines: de 20 000 EUR (HT) à 60 000 EUR (HT),— lot no2 Sud Yvelines: 10 000 EUR (HT). À 40 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 2 esplanade Grand Siècle
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.Epfy.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epfy.fr 📧
Téléphone: +33 139202810 📞
Fax: +33 139202828 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018667
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Epfy/. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: les prestations devront être réalisées dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de notification de chaque bon de commande. Renseignements administratifs: Etablissement public foncier des Yvelines, Mlle Aurélie Desplats. Fax: +33 139202828. Courriel: marches.publics@Epfy.fr. Renseignements techniques: Etablissement public foncier des Yvelines, M. Dominique Mace. Fax: +33 139202828. Courriel: d.mace@Epfy.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33, 40-iii et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Les candidats devront présenter une offre pour la totalité d'un ou des lots. Aucune offre ne peut être présentée sur une partie de lot. Les marchés sont à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. L'Epfy propose aux candidats de recourir: — soit à une transmission électronique des offres: (voir modalités en annexe du Rc) via la plate-forme dématérialisée, — soit à une transmission physique (papier, support électronique) par voie postale ou par porteur. Les conditions de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Si plusieurs envois ont effectués, l'Epfy retiendra le 1er pli parvenu dans ses locaux. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/Epfy/ ou expédié gratuitement, sur demande, par voie postale. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution des marchés: - noti2 (ancien DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). — pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (au stade de l'attribution du marché), — tout document (délégation de pouvoir, Kbis...) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat (au stade de l'attribution du marché). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est décomposée en 2 lots géographiques:
— lot no1 Nord Yvelines (Seine-Aval),
— lot no2: Sud Yvelines (le reste du territoire d'intervention de l'Epfy).
Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot ou les 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nord Yvelines (Seine-Aval).
Numéro du lot: 2
Brève description: Sud Yvelines (le reste du territoire d'intervention de l'Epfy).
Quantité ou étendue:
Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les montants estimatifs annuels des 2 lots sont les suivants:
— lot no1 Nord Yvelines: de 20 000 EUR (HT) à 60 000 EUR (HT),
— lot no2 Sud Yvelines: 10 000 EUR (HT). À 40 000 EUR (HT).
Description des options:
Les marchés prendront effet à compter de la date de notification. Ils sont conclus pour une période initiale d'1 an renouvelable d'année en année par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée totale de chaque marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
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Numéro de référence: 11fs-Cp-0041-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature DC1 (ou ancien formulaire DC4),
— La déclaration du candidat DC2 (ou ancien formulaire DC5),
— En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP (si la déclaration n'est pas fournie via le DC1),
— Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— La déclaration du candidat DC2 (ou ancien formulaire DC5) dans laquelle devra figurer: les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration du candidat DC2 (ou ancien formulaire DC5) dans laquelle devra figurer:
—— L'identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement, compétences et expériences du personnel chargé de l'exécution du marché),
—— L'identification des moyens matériels pour chacune des 3 dernières années (déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entreprise disposera pour l'exécution de la prestation),
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—— Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
—— Les références pour les trois dernières années de prestations équivalentes (objet, montant, date, bénéficiaires des prestations et ses coordonnées). Les candidats ayant moins de trois ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera prélevée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera proposée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de cette avance est égal à 5 % du montant (TTC) du bon de commande.
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Le financement est assuré par le budget de l'Epfy. Le paiement est effectué par virement.
A la réception de la facture du titulaire, l'Epfy dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le paiement. Le défaut de paiement, dans les délais, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
En cas de groupement, chaque entreprise constituant le groupement devra produire,dès le stade de la candidature, l'intégralité des pièces administratives exigées à l'exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé pourra entraîner le rejet du groupement formé.
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L'Epfy n'impose pas de forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économique serait retenu comme attributaire au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution du marché. Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat fournira tout justificatif permettant de vérifier qu'il a la capacité de réaliser la totalité des prestations détaillées au CCTP (pour les missions relevant de prestations règlementées, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF des Yvelines
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Epfy/ 🌏
Nom: Etablissement public foncier des Yvelines
Adresse postale: 2 esplanade Grand Siècle, ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Point de contact: Mme le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Cp-0041-V
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Epfy/.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: les prestations devront être réalisées dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de notification de chaque bon de commande.
Renseignements administratifs:
Etablissement public foncier des Yvelines, Mlle Aurélie Desplats.
Fax: +33 139202828.
Renseignements techniques:
Etablissement public foncier des Yvelines, M. Dominique Mace.
Courriel: d.mace@Epfy.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33, 40-iii et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Les candidats devront présenter une offre pour la totalité d'un ou des lots. Aucune offre ne peut être présentée sur une partie de lot.
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Les marchés sont à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
L'Epfy propose aux candidats de recourir:
— soit à une transmission électronique des offres: (voir modalités en annexe du Rc) via la plate-forme dématérialisée,
— soit à une transmission physique (papier, support électronique) par voie postale ou par porteur.
Les conditions de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Si plusieurs envois ont effectués, l'Epfy retiendra le 1er pli parvenu dans ses locaux.
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Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/Epfy/ ou expédié gratuitement, sur demande, par voie postale. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution des marchés: - noti2 (ancien DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Afficher plus
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (au stade de l'attribution du marché),
— tout document (délégation de pouvoir, Kbis...) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat (au stade de l'attribution du marché).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 012-018667 (2011-01-17)
Informations complémentaires (2011-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-055220
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018667
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2011/S 034-055220 (2011-02-16)
Avis d'attribution de marché (2011-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.epfy.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epfy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-163374
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les montants estimatifs annuels des 2 lots sont: — lot no 1 (nord Yvelines): 20 000 à 60 000 EUR (HT), — lot no 2 (sud Yvelines): 10 000 à 40 000 EUR (HT). Annonce no 245, BOAMP 014 B du 20.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Adresse postale: 3 place Saint-Maclou
Commune postale: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200

2️⃣
Adresse postale: 8 avenue de la Pépinière
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 100-163374 (2011-05-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Cabinet Jouanne et Llorca Groupement composé du Cabinet Abello...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques