Prestations de diagnostics techniques immobiliers

Semarelp

Dans le cadre d'une coordination de commande, la Semarelp (en qualité de coordonnateur) et ses filiales la SCRIM Ile-de-France ainsi que Levaparc souhaitent désigner un prestataire dont la mission sera de réaliser des diagnostics techniques immobiliers devenus obligatoires par différentes réglementations dans les secteurs d'activités du groupe Semarelp et de ses filiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semarelp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-05	Avis de marché
2011-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Quantité ou étendue:

Selon les lots, le prestataire devra réaliser des diagnostics relatifs au constat de risque d'exposition au plomb, à l'état relatif à présence d'amiante, de termites, à l'installation intérieure de gaz et électrique, au diagnostic de performance énergétique, à l'état des risques naturels et technologiques, au mesurage Carrez avant vente et au mesurage de superficie habitable avant location.Le présent marché est décomposé en 2 lots chacun conclu sans montant minimum annuel ni sans montant maximum annuel arrêté: lot no1: Prestations de diagnostics techniques immobiliers avant travaux/avant démolition et en phase travaux; lot no2: prestations de diagnostics immobiliers avant vente/location et mesurage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145475
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le présent avis implique un marché privé passé par la Semarelp en tant que coordonnateur (présentation de la coordination de commandes en préambule du règlement de consultation). Le marché est qualifié de prestations intellectuelles, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics - article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.l'option retenue dans le cadre du présent marché concernant le régime des droits de la propriété intellectuelleest l'option B. La durée maximale du marché est de 4 ans. Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique appel d'offres - numéro de hotline en cas de difficultés: +33 0892222401. Il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Les horaires de retrait et de dépôt des plis au service marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à17:00. En vue de renseigner les éléments propres à leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles dans le DCE. Sélection des candidatures: les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières sont jugées insuffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché, ne seront pas sélectionnés. Les sous-critères des modes d'intervention proposés, outils mobilisés et dispositifs mis en place sont pondérés de la manière suivante: adéquation des modalités d'intervention pour l'exécution des prestations 5 points, adéquation des outils et des dispositifs pour l'exécution mis en place des prestations 2 points, Adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations: 3 points. Les sous-critères de la prise en compte du développement durable sont pondérés de la manière suivante: Pour le lot no1: Utilisation d'équipements de protection individuels fabriqués à partir de 50 % a minima de matériaux recyclés et/ou de matières renouvelables 2 points, Utilisation d'équipements électroniques de détection/mesure rechargeables 2 points, Candidat certifié OHSAS 18001 ou équivalent 3 points, Moyenne de Co2/Km des véhicules utilisés dans le cadre de la prestation 3 points; Pour le lot no2: utilisation d'équipements de protection individuels fabriqués à partir de 50 % a minima de matériaux recyclés et/ou de matières renouvelables 2 points, Utilisation d'équipements électroniques de détection/mesure rechargeables 1 point, Concernant les diagnostics gaz, utilisation d'outils électroniques de détection limitant l'usage de mousses 1 point, Candidat certifié OHSAS 18001 ou équivalent 3 points, Moyenne de Co2/Km des véhicules utilisés dans le cadre de la prestation 3 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires

Le présent avis implique un marché privé passé par la Semarelp en tant que coordonnateur (présentation de la coordination de commandes en préambule du règlement de consultation). Le marché est qualifié de prestations intellectuelles, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics - article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.l'option retenue dans le cadre du présent marché concernant le régime des droits de la propriété intellectuelleest l'option B. La durée maximale du marché est de 4 ans.

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique appel d'offres - numéro de hotline en cas de difficultés: +33 0892222401. Il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Les horaires de retrait et de dépôt des plis au service marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à17:00.

En vue de renseigner les éléments propres à leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles dans le DCE. Sélection des candidatures: les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières sont jugées insuffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché, ne seront pas sélectionnés.

Les sous-critères des modes d'intervention proposés, outils mobilisés et dispositifs mis en place sont pondérés de la manière suivante: adéquation des modalités d'intervention pour l'exécution des prestations 5 points, adéquation des outils et des dispositifs pour l'exécution mis en place des prestations 2 points, Adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations: 3 points.

Les sous-critères de la prise en compte du développement durable sont pondérés de la manière suivante: Pour le lot no1: Utilisation d'équipements de protection individuels fabriqués à partir de 50 % a minima de matériaux recyclés et/ou de matières renouvelables 2 points, Utilisation d'équipements électroniques de détection/mesure rechargeables 2 points, Candidat certifié OHSAS 18001 ou équivalent 3 points, Moyenne de Co2/Km des véhicules utilisés dans le cadre de la prestation 3 points; Pour le lot no2: utilisation d'équipements de protection individuels fabriqués à partir de 50 % a minima de matériaux recyclés et/ou de matières renouvelables 2 points, Utilisation d'équipements électroniques de détection/mesure rechargeables 1 point, Concernant les diagnostics gaz, utilisation d'outils électroniques de détection limitant l'usage de mousses 1 point, Candidat certifié OHSAS 18001 ou équivalent 3 points, Moyenne de Co2/Km des véhicules utilisés dans le cadre de la prestation 3 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de diagnostics techniques immobiliers avant travaux/avant démolition et en phase travaux
Brève description:

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP), état relatif à la présence d'amiante et état relatif à la présence de termites.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bon de commande sans montant minimum ni sans montant maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de diagnostics techniques immobiliers avant vente/location et mesurage
Brève description:

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP), état relatif à la présence d'amiante, état relatif à la présence de termites, état de l'installation intérieure de gaz, état de l'installation intérieure électrique, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, mesurage Carrez avant vente et mesurage de superficie habitable avant location.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bon de commande passé sans montant minimum annuel ni sans montant maximum annuel.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 2 lots chacun conclu sans montant minimum annuel ni sans montant maximum annuel arrêté: lot no1: Prestations de diagnostics techniques immobiliers avant travaux/avant démolition et en phase travaux; lot no2: prestations de diagnostics immobiliers avant vente/location et mesurage.

Description des options:

Description de ces options: au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004, le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'avenant, de marché complémentaire conclu sans nouvelle mise en concurrence et de reconduction. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, par période annuelle et ce, conformément aux dispositions de l'article 43-ii du décret no2005-1742 du 30.12.2005.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011-03-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

À titre principal sur le périmètre de la ville de Levallois; à titre exceptionnel en dehors du périmètre de la ville de Levallois, 92300 Levallois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global HT et la part du chiffre d'affaire relative aux services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC2); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2); déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 trois dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité concerné (DC2); déclaration sur l'honneur présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau de capacité minimal exigé: le candidat devra disposer d'équipements répondant à des exigences techniques définies par la réglementation à savoir:

Plomb: appareil portable à fluorescence X, conforme aux exigences définies par l'arrêté du 25.4.2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.

Gaz: équipement de mesure de la teneur de monoxyde de carbone (Co) et du tirage, conforme aux prescriptions de la norme xp p 45-500.

Electricité: équipement de mesure de tension, de fréquence, de continuité, d'isolement, de boucle de terre, etc. conforme aux prescriptions de la norme xp c 16-600.

Pour le lot 1 "prestations de diagnostics techniques immobiliers avant travaux et/ou démolition et en phase travaux" le candidat devra disposer dans ses références d'au moins un contrat de prestations de diagnostics techniques immobiliers effectué sur une opération de surface supérieure à 10 000 m².

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la Semarelp pour les bons de commande émis par ses soins; Fonds propres de la SCRIM Ile de France ou de ses filiales pour les bons de commande émis par leurs soins; fonds propres de Levaparc pour les bons de commande émis par ses soins.

Les paiements seront effectués par virements bancaires, et ce, dans un délai maximum de 45 jours.

Dans le cadre du présent marché: une avance est prévue; pas d'application de retenue de garantie; les prix du marché sont fermes durant la première année d'exécution du marché et révisables lors de chaque reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme solidaire ou conjointe (en cas de groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres). La composition du groupement ainsi que son mandataire est requise lors de la remise des candidatures. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le prestataire doit avoir pour mandataire un opérateur de répérage titulaire d'une attestation de compétence délivrée par un organisme certificateur à l'issue d'une formation obligatoire et un contrôle de capacité.

Autres conditions particulières:

Les exigences réglementaires auxquelles le prestataire doit répondre font l'objet de l'art. L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation. Hormis l'état des risques naturels et technologiques, les documents composant le diagnostic technique immobilier sont établis par une personne présentant les garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés. A ce titre, le prestataire doit nécessairement être un opérateur de repérage titulaire d'une attestation de compétence délivrée par un organisme certificateur à l'issue d'une formation obligatoire et d'un contrôle de capacité. Le laboratoire auquel l'opérateur de repérage s'associerapour faire les analyses devra être accrédité.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Plomb, amiante, termites, installation intérieure gaz, installation intérieure électrique, diagnostic de performance énergétique: personne justifiant d'une certification conforme aux dispositions des articles L. 271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l'habitation. Le candidat doit justifier d'une certification de personne délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac, pour les diagnostics concernant le plomb, l'amiante, les termites, le gaz, l'électricité et la performance énergétique. 12 organismes certificateurs se partagent aujourd'hui le marché de cette certification en France. La liste est disponible sur le site www.cofrac.fr. Le candidat devra fournir la preuve qu'il possède une certification datant de moins de 5 ans, afin de garantir un niveau de compétence technique homogène et constant.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'Ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du pouvoir adjudicateur assisté d'un membre du personnel compétent dans la matière objet du marché et d'un autre compétent dans la matière des marchés.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard des prix du bordereau des prix appliqués à une simulation, et noté sur 10 points comme suit 10 x (montant total HT de la simulation de commandes le plus faible rendu par les candidats/ montant total HT de la simulation de commandes proposé par le candidat) (50)
2. Modes d'intervention proposés, outils mobilisés et dispositifs mis en place notés sur 10 points au regard du mémoire technique (25)
3. Réactivité des candidats au regard des délais maximum d'exécution des prestations renseignés au sein des mémoires techniques notée sur 10 points (15)
4. Prise en compte du développement durable par le candidat notée sur 10 points au regard du cadre de réponse environnemental et du mémoire technique remis par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège social de la Semarelp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Aubry, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏
Nom: Groupe Semarelp - service marchés
Point de contact: Mme Aurore Halipré
Téléphone: +33 141271475 📞
Courrier électronique: ahalipre@semarelp.com 📧
Fax: +33 141271418 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.semarelp.fr 🌏
URL des documents: http://www.semarelp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03-03
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique appel d'offres - numéro de hotline en cas de difficultés: +33 0892222401. Il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Les horaires de retrait et de dépôt des plis au service marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à17:00.

En vue de renseigner les éléments propres à leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles dans le DCE. Sélection des candidatures: les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières sont jugées insuffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché, ne seront pas sélectionnés.

Les sous-critères des modes d'intervention proposés, outils mobilisés et dispositifs mis en place sont pondérés de la manière suivante: adéquation des modalités d'intervention pour l'exécution des prestations 5 points, adéquation des outils et des dispositifs pour l'exécution mis en place des prestations 2 points, Adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations: 3 points.

Les sous-critères de la prise en compte du développement durable sont pondérés de la manière suivante: Pour le lot no1: Utilisation d'équipements de protection individuels fabriqués à partir de 50 % a minima de matériaux recyclés et/ou de matières renouvelables 2 points, Utilisation d'équipements électroniques de détection/mesure rechargeables 2 points, Candidat certifié OHSAS 18001 ou équivalent 3 points, Moyenne de Co2/Km des véhicules utilisés dans le cadre de la prestation 3 points; Pour le lot no2: utilisation d'équipements de protection individuels fabriqués à partir de 50 % a minima de matériaux recyclés et/ou de matières renouvelables 2 points, Utilisation d'équipements électroniques de détection/mesure rechargeables 1 point, Concernant les diagnostics gaz, utilisation d'outils électroniques de détection limitant l'usage de mousses 1 point, Candidat certifié OHSAS 18001 ou équivalent 3 points, Moyenne de Co2/Km des véhicules utilisés dans le cadre de la prestation 3 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 F et I avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 089-145475 (2011-05-05)

Avis d'attribution de marché (2011-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257507
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145475
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Lot 1 notifié le 8.8.2011. Lot 2 notifié le 9.8.2011. Modalités financières des marchés: marchés à bons de commande, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Annonce n° 292, BOAMP 92 B du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

à titre principal sur le périmètre de la ville de Levallois; à titre exceptionnel en dehors du périmètre de la ville de Levallois, 92300 Levallois, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: 51 rue Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 6 place du 11 Novembre 1918
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2011/S 155-257507 (2011-08-11)

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