Prestations d'asurance IARD

Centre interdépartemental de gestion

Le marché concerne des prestations d'assurance IARD, divisées en 8 lots; la consultation est organisée par un groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics, entre les collectivités locales et les établissements publics locaux des départements 78, 91 et 95. Le CIG est le coordonnateur de ce groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-24 Avis de marché
2012-01-06 Informations complémentaires
2012-01-24 Informations complémentaires
2012-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne un marché séparé en 8 lots, pour lequel chaque lot est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le groupement de commandes regroupe 44 collectivités (liste en annexe de l'acte d'engagement).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau - BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: iard2011@cigversailles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370413
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande sur support physique (lettre, télécopie, courriel) auprès du service marchés du CIG, et est envoyé dans les six (6) jours qui suivent la demande écrite. CIG Grande Couronne. Service finances. 15 rue Boileau BP 855. 78008 Versailles Cedex, FRANCE. Télécopie: +33 139497002, courriel: marches.cig@cigversailles.fr. Les pièces disponibles du dossier de consultation sont aussi téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation, dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-idf-centre.fr/ Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats: — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics (issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics), — ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (issus du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics), — ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Déclinaison des sous-critères de la valeur technique de l'offre: conformité au cahier des charges 20 points. Etendue des garanties 10 points. Montants garantis 10 points. Franchises 10 points. Assistance technique et délais de traitement 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Brève description:
Le marché concerne des prestations d'assurance IARD, divisées en 8 lots; la consultation est organisée par un groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics, entre les collectivités locales et les établissements publics locaux des départements 78, 91 et 95. Le CIG est le coordonnateur de ce groupement de commandes.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1a assurance des dommages aux biens et risques annexes des collectivités de moins de 5 000 habitants et assimilés
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et risques annexes des collectivités de moins de 5 000 habitants et assimilés.
Informations complémentaires sur les lots: Option 1: bris de machines informatiques. Option 2: multirisques exposition.
Intitulé du lot: 1b assurance des dommages aux biens et risques annexes des collectivités de plus de 5 000 habitants et assimilés
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et risques annexes des collectivités de plus de 5 000 habitants et assimilés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2a assurance de la responsabilité civile et des risques annexes des collectivités de moins de 5 000 habitants et assimilés
Brève description:
Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes des collectivités de moins de 5 000 habitants et assimilés.
Informations complémentaires sur les lots: Option 1: indemnité contractuelle.
Intitulé du lot: 2b assurance de la responsabilité civile et des risques annexes des collectivités de plus de 5 000 habitants et assimilés
Brève description:
Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes des collectivités de plus de 5 000 habitants et assimilés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 3a assurance de la flotte automobile et des risques annexes des collectivités de moins de 5 000 habitants et assimilés
Brève description:
Assurance de la flotte automobile et des risques annexes des collectivités de moins de 5 000 habitants et assimilés.
Informations complémentaires sur les lots:
Option 1: individuelle accident du conducteur. Option 2: assistance aux personnes. Option 3: auto-collaborateur. Option 4: bris de machine.
Intitulé du lot: 3b Assurance de la flotte automobile et des risques annexes des collectivités de plus de 5000 habitants et assimilés
Brève description:
Assurance de la flotte automobile et des risques annexes des collectivités de plus de 5000 habitants et assimilés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 4a Protection juridique des collectivités
Brève description: Protection juridique des collectivités.
Intitulé du lot: 4b Protection fonctionnelle des agents et des élus des collectivités
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus des collectivités.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les marchés peuvent faire l'objet de marchés complémentaires en application de l'article 35 II- 5 et 35 II 6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 2011-28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs à la personne habilitée à représenter le candidat; en cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie ainsi que la forme de celui-ci (imprimé DC1)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (imprimé DC1);
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualification professionnelle ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressouces publiques propres des membres du groupement de commandes (budget principal) - rémunération annuelle du service; prix fermes; assiette de cotisation ajustable annuellement - réglement par mandat administratif - application des articles 86 à 111 du code (paiements).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises - les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (imprimé DC1);
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Articles L 511-1 et L 310-2 du code des assurances, relatifs aux professions d'intermédiaires d'assurances et d'assureurs.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (55)
2. prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-28
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande sur support physique (lettre, télécopie, courriel) auprès du service marchés du CIG, et est envoyé dans les six (6) jours qui suivent la demande écrite.
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CIG Grande Couronne.
Service finances.
15 rue Boileau
BP 855.
78008 Versailles Cedex, FRANCE.
Télécopie: +33 139497002, courriel: marches.cig@cigversailles.fr.
Les pièces disponibles du dossier de consultation sont aussi téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation, dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-idf-centre.fr/
Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats:
— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics (issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics),
— ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (issus du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics),
Afficher plus
— ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Déclinaison des sous-critères de la valeur technique de l'offre: conformité au cahier des charges 20 points.
Etendue des garanties 10 points.
Montants garantis 10 points.
Franchises 10 points.
Assistance technique et délais de traitement 5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2011/S 228-370413 (2011-11-24)
Informations complémentaires (2012-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006221
Se réfère à l'avis: 2011/S 228-370413
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2012/S 005-006221 (2012-01-06)
Informations complémentaires (2012-01-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-025954
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2012/S 017-025954 (2012-01-24)
Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234939
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Annonce no290, BOAMP 230 B du 29.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Commune postale: Niiort

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: se reporter au dossier de consultation
Adresse postale: 15 rue Boileau
Code postal: 78000
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France
Source: OJS 2012/S 141-234939 (2012-07-20)
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