Prestations d'assurance

Lamballe Communauté

Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes constitué par Lamballe Communauté, la ville de Lamballe et le CIAS de Lamballe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-05 Avis de marché
2012-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Opération de prestations d'assurances composé de 5 lots:Lot n° 1: dommages aux biens et risques annexes.Lot n° 2: responsabilités er risques annexes.Lot n° 3: véhicules à moteur et risques annexes.Lot n° 4: protection juridique de la collectivité.Lot n° 5: protection fonctionnelle des agents et des élus.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 rue Gustave Téry
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe
Contact
Téléphone: +33 296501350 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281754
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les conditions de remise des offres sont: Transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Prestations d'assurance. Lot nº ... Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal (de préférence), parvenir à destination avant le 17.10.2011 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante: Lamballe Communauté, Direction des services techniques, Service Marchés publics, 50 rue d'Armor, BP 90456, 22404 Lamballe Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Les transmissions électroniques sont autorisées. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes constitué par Lamballe Communauté, la ville de Lamballe et le CIAS de Lamballe.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Opération de prestations d'assurances composé de 5 lots:
Lot n° 1: dommages aux biens et risques annexes.
Lot n° 2: responsabilités er risques annexes.
Lot n° 3: véhicules à moteur et risques annexes.
Lot n° 4: protection juridique de la collectivité.
Lot n° 5: protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description des options:
Lot n° 2: option 1 pollution.
Lot n° 3: option 1 auto collaborateur / option 2 bris de machine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Une lettre de candidature (modèle Dc1 ou format libre),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle Dc2 ou format libre),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle Dc1 ou format libre).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle,
— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'orias.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre: 50 %
2. Tarifs appliqués: 40 %
3. Assistance technique: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Communauté
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe Communauté
Commune postale: Lamballe Cedex
Code postal: 22404
Point de contact: Michelle Rouault
Adresse postale: 50 rue d'Armor BP 90546
Point de contact: Service Marchés publics
Magali Le Bellec
Téléphone: +33 296501376 📞
Fax: +33 296313925 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les conditions de remise des offres sont: Transmission sous support papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Prestations d'assurance.
Lot nº ...
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal (de préférence), parvenir à destination avant le 17.10.2011 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante:
Lamballe Communauté,
Direction des services techniques,
Service Marchés publics,
50 rue d'Armor,
BP 90456,
22404 Lamballe Cedex, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Les transmissions électroniques sont autorisées.
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2011/S 171-281754 (2011-09-05)
Avis d'attribution de marché (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lamballe Communauté
Adresse postale: 5, rue Gustave Tery

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067885
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281754
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Marchés à groupement de commandes pour un montant annuel de: - lot no1 - Lamballe communauté: 6 042,00 EUR (TTC) - ville de Lamballe: 17 523,00 EUR (TTC) - CIAS: 2 898,00 EUR (TTC) - Lot no 2 - Lamballe communauté: 19 029,95 EUR (TTC) - ville de Lamballe: 5 880,39 EUR (TTC) - CIAS: 2 682,71 EUR (TTC) - Lot no 3 - Lamballe communauté: 16 473,89 EUR (TTC) - ville de Lamballe: 10 983,39 EUR (TTC) - Lot no 4 - Lamballe communauté: 708,50 EUR (TTC) - ville de Lamballe: 1 635,00EUR (TTC) - CIAS: 804,81 EUR (TTC) - Lot no 5 - Lamballe communauté: 430,90 EUR (TTC) - ville de Lamballe: 268,15 EUR (TTC) - CIAS: 229,50 EUR (TTC). Annonce n° 161, BOAMP 174 B du 8.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: pilliot
Adresse postale: 19, rue Saint Martin BP 2
Commune postale: Aire sur la Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: smacl
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: groupama
Adresse postale: 23, boulevard Solférino CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012

4️⃣

5️⃣
Nom: cfdp
Adresse postale: 1, place Francisque Regaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lamballe
cias de Lamballe
Adresse postale: 41 rue st Martin
Contact
Point de contact: mr le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2012/S 042-067885 (2012-02-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
CFDP Groupama Pilliot SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile