Prestation des services d'assurances

Centre hospitalier Sainte-Reyne

Prestation d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Sainte-Reyne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché
2012-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: assurance responsabilité civile (CPV 66516000);Lot n° 2: assurance protection fonctionnelle (CPV 66516000);Lot n° 3: assurance protection juridique (CPV 66513000);Lot n° 4: assurance automobile (CPV 66514110);Lot n° 5: assurance des dommages aux biens (CPV 66515000);Lot n° 6: assurance des risques statutaires du personnel (CPV 66512000).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte-Reyne
Adresse postale: 7 rue guéniot Chemin des Bains
Code postal: 21350
Commune postale: Vitteaux
Contact
Courrier électronique: muriel.lebard@ch-hco.fr 📧
Téléphone: +33 380339192 📞
Fax: +33 380339199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311595
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne: https://www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance automobile
Brève description: Assurance automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: assurance responsabilité civile (CPV 66516000);

Lot n° 2: assurance protection fonctionnelle (CPV 66516000);

Lot n° 3: assurance protection juridique (CPV 66513000);

Lot n° 4: assurance automobile (CPV 66514110);

Lot n° 5: assurance des dommages aux biens (CPV 66515000);

Lot n° 6: assurance des risques statutaires du personnel (CPV 66512000).

Numéro de référence: 2011-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 21350 Vitteaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rouault Bernard
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Cyril Freihuber
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-40
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne: https://www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel par tout intéressé jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la publication des actes détachables du marché pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. n° 291545),

— Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel, sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé pré contractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché (article L551-13 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'avis d'attribution du contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. n° 291545).

Source: OJS 2011/S 191-311595 (2011-09-30)

Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 998,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte Reyne
Adresse postale: acheteur public: Centre hospitalier Auxois-Morvan (né de la fusion des trois centres hospitaliers d'Alise-Sainte-Reine, Vitteaux et de Saulieu), 7 rue Guéniot, chemin des Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002379
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311595
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Annonce n° 249, BOAMP 193 B du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne, BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078

5️⃣

6️⃣
Nom: Sofcah
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel par tout intéressé jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative). - Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la publication des actes détachables du marché pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545). - Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel, sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé pré contractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché (article L551-13 du code de justice administrative). - Recours de plein contentieux par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'avis d'attribution du contrat (conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Source: OJS 2012/S 002-002379 (2012-01-02)

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