Prestation de services en assurances

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Prévoyance statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie avec l'intermédiaire Gras Savoye

Qui ?

• Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Voir cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DAF - commande publique, 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077922 📞
Fax: +33 144077695 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217884
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics et conformément aux articles 26 et 27 du même code. La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation. Informations techniques: Audit-Assurances M. Pascal Antoine. Tél. +33 147899988, auditassurances@free.fr Attention: Le service de la commande publique sera fermé à compter du 29.7.2011 au soir et rouvrira le 29.8.2011 au matin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prévoyance statutaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les options définies dans le dossier de consultation portent sur des garanties spécifiques. Elles sont à tarification facultative. Il n'y a pas d'options de reconduction au sens européen du terme.

Sauf mention contraire à l'acte d'engagement, le candidat peut à ses risques et périls ne pas répondre à l'option (la réponse est facultative). S'il y répond, les amendements peuvent être acceptables dans l'esprit de l'article vii b de la circulaire du 24.12.2007.

Durée de l'accord: 102 mois
Numéro de référence: 10M17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et sa proche banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics précisant:

1. Ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public.

2. Être à jour des déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales qui m'incombent.

3. Ne pas être en liquidation judiciaire (ou toute procédure équivalente régie par un droit étranger).

4. Ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger). En cas de procédure de redressement en cours, veuillez joindre en annexe la justification habilitant à poursuivre l'activité pendant la période prévisible du marché.

5. Ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1à L 8221-3, L 8221-5, L 5251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail.

6. Disposer des pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail

7. Avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés (loi du 11.2.2005).

8. Pouvoir remettre à première demande (ou joindre immédiatement) les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que j'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales et les documents visés à l'article D 8222-5 du code du travail

Capacité technique et professionnelle:

Pouvoir remettre les agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond (y compris en cas de Libre prestation de service (LPS) ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice.

Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (45)
3. Libération de la dette de l'université et de l'assureur (3)
4. Délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Contact
Point de contact: M. Proust Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Adresse postale: DAF service juridique des marchés, 12 place du Panthéon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10M17
Informations complémentaires

Marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics et conformément aux articles 26 et 27 du même code.

La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.

Informations techniques: Audit-Assurances M. Pascal Antoine.

Tél. +33 147899988, auditassurances@free.fr

Attention: Le service de la commande publique sera fermé à compter du 29.7.2011 au soir et rouvrira le 29.8.2011 au matin.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 131-217884 (2011-07-08)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004326
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217884
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce no 392, BOAMP 135 B du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Axa France Vie avec l'intermédiaire Gras Savoye
Adresse postale: 26 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE, courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr, téléphone: +33 144594400 Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr, fax +33 144594646.

Source: OJS 2012/S 003-004326 (2012-01-04)

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