Prestation de service d'assurance "risques statutaires du pesonnel" pour les besoins de l'hôpital de Quintin

Hôpital local de Quintin

Assurances des risques statutaires du personnel hospitalier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Qui ?

• Hôpital local de Quintin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital local de Quintin
Adresse postale: 1 rue des Carmes - CS 70139
Code postal: 22800
Commune postale: Quintin
Contact
Courrier électronique: hopital-quintin-serveco@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321137
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances des risques statutaires du personnel hospitalier.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital de Quintin, 22800 Quintin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la les compagnies qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci. - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. -Attestation d'inscription à l'orias. -Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat: - a satisfait aux obligations sociales et fiscales; - n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin; - ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours de 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne; -na pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts; -a satisfait aux obligations des articles L.5212-1,L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10, L.5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable; -ne tombre pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— Une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1); -renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2); -chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement. Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par la code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs appliqués 60 %
2. Valeur qualitative 20 %
3. Valeur technique 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Mr le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hopitalquintin.fr 🌏
Nom: Hôpital de Quintin
Adresse postale: 1 rue des Carmes, CS 70139
Point de contact: Mme Barra
URL des documents: http://www.hopitalquintin.fr 🌏
Point de contact: Cellule des marchés
mme Barra

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 197-321137 (2011-10-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)