Prestation d'assurance visant à garantir le risque statutaire pour le groupement composé de la ville de Chambly et du CCAS de Chambly

Ville de Chambly

L'avis vise à garantir le risque statutaire pour le groupement composé de la ville et du CCAS de Chambly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambly
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 10110
Code postal: 60542
Commune postale: Chambly
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chambly.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chambly.fr 📧
Téléphone: +33 139374411 📞
Fax: +33 139374401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319844
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://avisdemarches.leparisien.fr. La remise d'offres électroniques est autorisée. Elle se fera sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://avisdemarches.leparisien.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'avis vise à garantir le risque statutaire pour le groupement composé de la ville et du CCAS de Chambly.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: mpstat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature Dc1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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Situation économique et financière:
— certificat de qualification professionnel en cours de validité ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— en matière de fournitures et services, une description du matériel, du personnel et de l'équipement technique prévus pour la réalisation du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels des cadres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif à compter de la réception de la facture par les services. Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise seule ou groupement conjoint constitué à l'avance. Le groupement devra clairement indiqué les qualifications de chaque membre (assureur, courtier, co assureur...).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francaix Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Ville de Chambly: pôle des moyens généraux
Commune postale: Chambly Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-chambly.fr 🌏
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mpstat
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://avisdemarches.leparisien.fr.
La remise d'offres électroniques est autorisée. Elle se fera sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://avisdemarches.leparisien.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1 à L555-12, R4211 à R421-7, L551-13 à L551-23 et R551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 196-319844 (2011-10-10)
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Produits/services:
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