Prestation d'assurance prevoyance pour risques statutaires
Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Prestation d'assurance prevoyance pour risques statutaires.
Le marché prendra effet le 1.1.2012.
Durée et préavis: terme définitif le 31.12.2014 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 mois.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-03 | Avis de marché |
| 2012-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Jules Ferry
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-die.eu 🌏
Téléphone: +33 329526666 📞
Fax: +33 329553820 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248475
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre jusqu'à la prise d'effet des garanties spécifiées aux conditions particulières (01/01/12). Les documents...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'assurance prevoyance pour risques statutaires.”
“Le marché prendra effet le 1.1.2012.”
“Durée et préavis: terme définitif le 31.12.2014 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 mois.”
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SMA 2011 PREST ASSURANCE PREVOY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Dié-des-Vosges, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 ou équivalent (ledit formulaire est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm),”
“— DC2 ou équivalent (téléchargeable à la même adresse),”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,”
“— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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“— le questionnaire de moyens mis à disposition dûment rempli.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement propre de la collectivité, budget principal, paiement selon les règles de la comptabilité publique (30 jours), marché conclu à prix unitaires,...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties proposées (25)
2. Prix des prestations (25)
3. Pérennité des taux de prime (20)
4. Taux de coassurance et capacité à placer la coassurance à 100 % (15)
5. Libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (10)
6. Délai de remise du contrat définitif (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des ressources humaines
Mme Vuillemard Régine
Téléphone: +33 329526639 📞
Point de contact: service marchés/achats
M. Hinard Anthony
Téléphone: +33 329526041 📞
Courrier électronique: marches@ville-saintdie.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SMA 2011 PREST ASSURANCE PREVOY
Informations complémentaires
“Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre jusqu'à la prise d'effet des garanties spécifiées aux conditions particulières (01/01/12).”
“Les documents sont à remplir par la societe d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus), les filiales ou sociétés soeurs ou mères...”
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“Le dossier de consultation gratuit version papier peut-être demandé par fax, courrier ou mail. Le dossier de consultation éléctronique peut-être téléchargé...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriére
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriére
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2011/S 149-248475 (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Jules Ferry
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-die.eu 🌏
Téléphone: +33 329526666 📞
Fax: +33 329553820 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248475
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre jusqu'à la prise d'effet des garanties spécifiées aux conditions particulières (01/01/12). Les documents...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'assurance prevoyance pour risques statutaires.”
“Le marché prendra effet le 1.1.2012.”
Afficher plus (1)
“Durée et préavis: terme définitif le 31.12.2014 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 mois.”
Numéro de référence: SMA 2011 PREST ASSURANCE PREVOY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Dié-des-Vosges, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 ou équivalent (ledit formulaire est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm),”
“— DC2 ou équivalent (téléchargeable à la même adresse),”
Afficher plus (4)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,”
“— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
“— le questionnaire de moyens mis à disposition dûment rempli.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement propre de la collectivité, budget principal, paiement selon les règles de la comptabilité publique (30 jours), marché conclu à prix unitaires,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties proposées (25)
2. Prix des prestations (25)
3. Pérennité des taux de prime (20)
4. Taux de coassurance et capacité à placer la coassurance à 100 % (15)
5. Libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (10)
6. Délai de remise du contrat définitif (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des ressources humaines
Mme Vuillemard Régine
Téléphone: +33 329526639 📞
Point de contact: service marchés/achats
M. Hinard Anthony
Téléphone: +33 329526041 📞
Courrier électronique: marches@ville-saintdie.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SMA 2011 PREST ASSURANCE PREVOY
Informations complémentaires
“Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre jusqu'à la prise d'effet des garanties spécifiées aux conditions particulières (01/01/12).”
“Les documents sont à remplir par la societe d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus), les filiales ou sociétés soeurs ou mères...”
Afficher plus (2)
“Le dossier de consultation gratuit version papier peut-être demandé par fax, courrier ou mail. Le dossier de consultation éléctronique peut-être téléchargé...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriére
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriére
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2011/S 149-248475 (2011-08-03)
Avis d'attribution de marché (2012-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Dié des Vosges
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109058
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248475
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Annonce n° 432, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“88100 Saint-Die-des-Vosges, FRANCE.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: April entreprise et collectivites
Adresse postale: 12 place du capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 067-109058 (2012-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Dié des Vosges
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109058
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248475
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Annonce n° 432, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“88100 Saint-Die-des-Vosges, FRANCE.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: April entreprise et collectivites
Adresse postale: 12 place du capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 067-109058 (2012-04-02)
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