Parc d'activites de l'Est dijonnais - marché de maitrise d'oeuvre ouvrage d'art et infrastructures

SPLAAD société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise

Caractéristiques de l’opération:
Le projet consiste en la réalisation d’un échangeur routier complet et d’une passerelle modes doux pour la desserte du Parc d’activités de l’Est dijonnais (PAED) depuis la RD 700 (liaison expresse Dijon – Arc-sur-Tille ou ARC). Un demi-échangeur routier existe actuellement et s’organise autour d’un ouvrage d’art. La transformation en un échangeur complet consistera en la réutilisation de cet ouvrage routier existant à intégrer au futur échangeur, en la création d’un second ouvrage routier en franchissement de l’ARC et en la création d’une passerelle piétonne permettant la continuité des modes de déplacements doux entre la partie Nord et Sud de l’opération.
L’échangeur se voudra urbain, très compact, avec gestion des tournes à gauche par feux. La passerelle modes doux devra être traitée comme un signal identitaire du Parc d’activités.
L’ensemble des bretelles du demi-échangeur existant devra être repris pour plus de compacité et l’étude des nouvelles bretelles à créer sera soumise au contrôle et à l’accord du Conseil général de la Côte-d'Or (CG21), gestionnaire de l’ARC.
Durée: tranche ferme: 3,5 mois; tranche conditionnelle 1: 1 mois; tranche conditionnelle 2: 5 mois.
Début prévisionnel d’exécution: avril/mai 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intervia Etudes

Qui ?

• SPLAAD société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-28	Avis de marché
2012-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Eléments de mission: la mission de l’équipe consiste à accompagner la maîtrise d’ouvrage de la conception à la réalisation du projet d’ouvrage d’art dans sa durée et dans l’espace, en garantissant la continuité qualitative des aménagements paysagers, la cohérence dans le temps du projet et la cohérence de son traitement et de son insertion dans la ZAC "Parc d’activités de l’Est dijonnais".Les principales missions de la maîtrise d’œuvre urbaine sont les suivantes:Missions de la tranche ferme.VOLET A/ mission de maitrise d’œuvre des ouvrages – missions ESQ - AVP – PRO.VOLET B / simulation dynamique de trafic et approche du phasage des feux de l’échangeur en lien avec ceux des carrefours de l’avenue principale de la ZAC.Missions tranche conditionnelle 1: VOLET C/ étude AVP bretelles entrée/sortie complémentaires à l’ouest de l’échangeur.Missions Tranche conditionnelle 2: VOLET D/ mise en œuvre du projet: maîtrise d’œuvre des ouvrages – missions ACT – VISA –DET - AOR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Splaad société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 8 rue Marcel Dassault, CS 87972
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eplaad.com 🌏
Courrier électronique: contact@eplaad.com 📧
Téléphone: +33 380721871 📞
Fax: +33 380722347 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342882
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Un modèle de déclaration du candidat est à télécharger sur le site http://www.eplaad.com regroupant l’ensemble des demandes de pièces nécessaires au dossier de candidature (à l’exception de la lettre de motivation qui constituera une pièce à part). Pour les candidats, constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés à la candidature devront être fournis par chacun des membres du groupement. Par ailleurs, en cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque prestataire ait la totalité des compétences requises pour l’exécution du marché. Il est demandé aux candidats de joindre à leur dossier de candidature une lettre de motivation (commune en cas de groupement) de 3 pages maximum. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Les offres seront composées entre autres d’un rendu niveau esquisse de la passerelle piétonne et de l’échangeur routier. Les équipes ayant remis une offre dans les délais seront invitées à une audition organisée par un comité technique. Le choix du lauréat sera ensuite fait par la commission d’appel d’offres de la Splaad. Eu égard au contenu des pièces demandées relatives à la valeur technique, la présente consultation sera indemnisée à hauteur de 8 000 EUR HT par candidat admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques de l’opération:

Le projet consiste en la réalisation d’un échangeur routier complet et d’une passerelle modes doux pour la desserte du Parc d’activités de l’Est dijonnais (PAED) depuis la RD 700 (liaison expresse Dijon – Arc-sur-Tille ou ARC). Un demi-échangeur routier existe actuellement et s’organise autour d’un ouvrage d’art. La transformation en un échangeur complet consistera en la réutilisation de cet ouvrage routier existant à intégrer au futur échangeur, en la création d’un second ouvrage routier en franchissement de l’ARC et en la création d’une passerelle piétonne permettant la continuité des modes de déplacements doux entre la partie Nord et Sud de l’opération.

L’échangeur se voudra urbain, très compact, avec gestion des tournes à gauche par feux. La passerelle modes doux devra être traitée comme un signal identitaire du Parc d’activités.

L’ensemble des bretelles du demi-échangeur existant devra être repris pour plus de compacité et l’étude des nouvelles bretelles à créer sera soumise au contrôle et à l’accord du Conseil général de la Côte-d'Or (CG21), gestionnaire de l’ARC.

Durée: tranche ferme: 3,5 mois; tranche conditionnelle 1: 1 mois; tranche conditionnelle 2: 5 mois.

Début prévisionnel d’exécution: avril/mai 2012.

Quantité ou étendue:

Les principales missions de la maîtrise d’œuvre urbaine sont les suivantes:

Missions de la tranche ferme.

VOLET A/ mission de maitrise d’œuvre des ouvrages – missions ESQ - AVP – PRO.

VOLET B / simulation dynamique de trafic et approche du phasage des feux de l’échangeur en lien avec ceux des carrefours de l’avenue principale de la ZAC.

Missions tranche conditionnelle 1: VOLET C/ étude AVP bretelles entrée/sortie complémentaires à l’ouest de l’échangeur.

Missions Tranche conditionnelle 2: VOLET D/ mise en œuvre du projet: maîtrise d’œuvre des ouvrages – missions ACT – VISA –DET - AOR.

Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC "Parc d’activités de L’Est dijonnais (21)".

Ouvrages et infrastructures à réaliser sur la liaison expresse Dijon-Arc-sur-Tille (RD 700 ou ARC) – echangeur "Bois Guillaume" - commune de Saint-Apollinaire (21), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre des renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:

— Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l’organisation du groupement; le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre par chacun des membres du groupement,

— Attestation précisant que le candidat ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Attestation d’assurance civile professionnelle et civile décennale en cours de validité.

Il est demandé aux candidats de joindre à leur dossier de candidature une lettre de motivation (commune en cas de groupement) de 3 pages maximum.

Pour les candidats, constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement. Par ailleurs, en cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque prestataire ait la totalité des compétences requises pour l’exécution du marché.

Situation économique et financière:

Au titre des renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— Déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des renseignements concernant la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance de l’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Les CV, ou titres d’études et/ou expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) et des exécutants pressentis de la présente mission,

— Présentation, pour chaque membre de l’équipe candidate, de 3 références professionnelles de moins de 5 ans significatives en ouvrages d’art de type routier et de type passerelles piétonnes ou éléments démontrant la capacité à mener à bien ce type de projet. Seront présentés, pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d’ouvrage et les enveloppes financières en jeu. Les références seront illustrées et les illustrations seront fournies sous format informatique (JPEG ou PDF). Les références de l’ensemble de l’équipe devront être présentées sur 20 pages A4 ou équivalent au maximum.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation: fonds Splaad sur budget de l'opération avec mise en place de financement bancaire.

Contrat à prix forfaitaires révisables.

Modalités de règlement des comptes: 30 jours à compter de la réception de la demande d’acompte par les services de la Splaad.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra répondre seul ou en groupement. Dans le cadre d’un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé que la consultation, s’effectuant dans le respect du décret 2005-1742 du 30.12.2005, n’impose pas la fixation du mandataire du groupement. Il revient donc aux membres du groupement de proposer en connaissance le prestataire mandataire du groupement.

Toutefois, il est convenu que le mandataire du groupement désigné soit celui qui dispose des prestations principales par l’importance et la transversalité des missions qui lui sont attribuées, eu égard aux compétences qu’il doit apporter.

Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Le candidat ou le groupement devra obligatoirement présenter les compétences suivantes:

— Un ou plusieurs bureaux d’études compétent en matière de conception et maîtrise d’œuvre travaux en ouvrages d’art et en fondations,

— Un architecte compétent en ouvrages d’art,

— Un bureau d’études compétent en conception et maîtrise d’œuvre travaux en infrastructures, assainissements routiers, VRD de types routes nationales ou départementales à fortes circulation,

— Un bureau d’études compétent en déplacements et simulation de trafic et gestion de carrefours à feux,

— Un paysagiste.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont: - capacité économique (15 %); - Moyens humains et matériels (20 %); - références de projets conçus et/ou réalisés sur les 5 dernières années ou démonstration de la capacité à mener à bien ce type de projet (35 %); - lettre de motivation (30 %). Eu égard au contenu des pièces demandées relatives à la valeur technique, la présente consultation sera indemnisée à hauteur de 8 000 EUR HT par candidat admis à présenter une offre.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Olivier Henry
Nom: Société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise
Point de contact: monsieur le directeur général
URL pour la participation: http://eplaad.com 🌏
URL des documents: http://www.eplaad.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les candidats, constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés à la candidature devront être fournis par chacun des membres du groupement. Par ailleurs, en cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque prestataire ait la totalité des compétences requises pour l’exécution du marché.

Il est demandé aux candidats de joindre à leur dossier de candidature une lettre de motivation (commune en cas de groupement) de 3 pages maximum.

Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Les offres seront composées entre autres d’un rendu niveau esquisse de la passerelle piétonne et de l’échangeur routier. Les équipes ayant remis une offre dans les délais seront invitées à une audition organisée par un comité technique. Le choix du lauréat sera ensuite fait par la commission d’appel d’offres de la Splaad.

Eu égard au contenu des pièces demandées relatives à la valeur technique, la présente consultation sera indemnisée à hauteur de 8 000 EUR HT par candidat admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel et recours contractuel en application de l'ordonnance n° 2009- 515 du 7.5.2009 et des décrets n° 2009-1456 du 27.11.2009 et n° 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/.

Source: OJS 2011/S 210-342882 (2011-10-28)

Avis d'attribution de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLAAD, Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258630
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342882
Numéro JO-S: 155

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC "Parc d'activités de l'Est Dijonnais (21).

Ouvrages et infrastructures à réaliser sur la liaison expresse Dijon/Arc sur Tille (RD 700 ou ARC), Echangeur "Bois Guillaume", commune de Saint Apollinaire (21), FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Intervia Etudes
Adresse postale: 500 avenue des Bigos
Commune postale: Vendargues
Code postal: 31740
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Source: OJS 2012/S 155-258630 (2012-08-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (3)
Services d'urbanisme (9)