Outils de qualification et de traitement de de l'habitat indigne

DDT de l'Esssonne

Mise en place d'un outil polyvalent permettant de traiter des dossiers identifiés comme relevant du logement indigne, de sortir les occupants des situations d'indignité et de traiter les logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Qui ?

• DDT de l'Esssonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques
• Services sociaux › Services sociaux administratifs

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-09	Avis de marché
2011-09-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: christophe.zerouali@essonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160763290 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254697
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un outil polyvalent permettant de traiter des dossiers identifiés comme relevant du logement indigne, de sortir les occupants des situations d'indignité et de traiter les logements.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DDT91AO0111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - Expérience:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

B - Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C - Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment pour les travaux liés au plomb et électriques,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: budget de l'état, programme 135.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT de l'Esssonne
Contact
Point de contact: Christophe Zerouali
Mme Bozonnet Marie-Claire
Nom: Direction départementale des territoires de l'Essonne
Adresse postale: Bureau du parc privé, boulevard de France
Commune postale: Évry
Point de contact: Mme Belliot, Mme Venard, Mme Terrade
Mme Belliot Catherine
Téléphone: +33 160763428 📞
Courrier électronique: catherine.belliot@essonne.gouv.fr 📧
Fax: +33 169911506 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2136&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse postale: Secrétariat général bureau des finances et de la logistique, boulevard de France
Point de contact: M. Zerouali
M. Zerouali Christophe
Fax: +33 160773953 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDT91AO0111

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 153-254697 (2011-08-09)

Informations complémentaires (2011-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309125
Se réfère à l'avis: 2011/S 153-254697
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2011/S 190-309125 (2011-09-29)

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