OPAH RU mission de conduite d'opération

Ville d'Elbeuf-sur-Seine

OPAH RU mission de conduite d'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ?

• Ville d'Elbeuf-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2011-11-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Mission de conduite d'opération pour la réalisation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU), dans le centre ancien d'Elbeuf-sur-Seine, comprenant:— Suivi-Animation "classique" de l'OPAH RU, assorti de la coordination générale des procédures publiques visées ci-dessous,— maîtrise d'oeuvre pour les exécutions d'office,— poursuite de la DUP 2,— étude sur les sites à enjeux.Le délai conventionnel de cet OPAH RU est de 5 années.La notification du marché et le début d'intervention sont envisagés au dernier trimestre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de Ville, services techniques, place Aristide Briand, BP 300
Code postal: 76500
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Contact
Téléphone: +33 10232969032 📞
Fax: +33 10232969044 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219973
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville: http://www.mairie-elbeuf-marches.com. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse ouest (partenaire) au + 33 10299550205, qui les aidera à s'enregistrer. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par papier. Cependant, les dossiers de candidature et d'offres peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le site htpp://www.mairie-elbeuf-marches.com. Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat n'aura plus qu'à se laisser guider pour remettre sa candidature et son offre, avant la date de réception des offres. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1). Il est demandé de transmettre un fichier électronique (format Word, Excel, PDF...) par document constitutif de la candidature ou de l'offre (exemple: 1 fichier pour le DC4, 1 fichier pour le DC5, etc. Dans la candidature, 1 fichier pour l'acte d'engagement, etc... dans l'offre). Signature électronique de la candidature et de l'offre: Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate-forme Internet. 5.5. Contenu de l'offre du soumissionnaire: Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés. Chaque opérateur économique aura à fournir un dossier complet, présenté sous enveloppe unique, comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui (il est rappelé que le ou les signataire(s) doivent être habilité à engager le candidat). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville: http://www.mairie-elbeuf-marches.com.

Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse ouest (partenaire) au + 33 10299550205, qui les aidera à s'enregistrer.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par papier.

Cependant, les dossiers de candidature et d'offres peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le site htpp://www.mairie-elbeuf-marches.com.

Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat n'aura plus qu'à se laisser guider pour remettre sa candidature et son offre, avant la date de réception des offres.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1).

Il est demandé de transmettre un fichier électronique (format Word, Excel, PDF...) par document constitutif de la candidature ou de l'offre (exemple: 1 fichier pour le DC4, 1 fichier pour le DC5, etc. Dans la candidature, 1 fichier pour l'acte d'engagement, etc... dans l'offre).

Signature électronique de la candidature et de l'offre:

Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate-forme Internet.

5.5. Contenu de l'offre du soumissionnaire:

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Chaque opérateur économique aura à fournir un dossier complet, présenté sous enveloppe unique, comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui (il est rappelé que le ou les signataire(s) doivent être habilité à engager le candidat).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: OPAH RU mission de conduite d'opération.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Suivi-Animation "classique" de l'OPAH RU, assorti de la coordination générale des procédures publiques visées ci-dessous,

— maîtrise d'oeuvre pour les exécutions d'office,

— poursuite de la DUP 2,

— étude sur les sites à enjeux.

Le délai conventionnel de cet OPAH RU est de 5 années.

La notification du marché et le début d'intervention sont envisagés au dernier trimestre 2011.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Elbeuf-sur-Seine, 76500 Elbeuf-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration du candidat,

— attestations sur l'honneur.

(Formulaires DC1 et DC2 souhaités)-en cas de groupement, la lettre de candidature devra faire apparaître les membres du groupement, chacun d'entre eux devant préciser également, le cas échéant, sur quel lot porte sa candidature.

— complétée des certificats et attestations fiscales et sociales prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

— art. 43, 44, 44 1°, 45, 46, 47 et 52 du code des marchés publics, loi n° 2005.102 du 11.2.2005, n° 2005-649 du 6.6.2005, décret n° 2006-975 du 1.8.2006, art. L323-1, L323-8, L323-8-1, L323-8-2, L323-8-5 et R 324-4 du code de travail,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement,

— liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,

— des justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat. Les références et qualifications de leur entreprise pour des prestations identiques. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.

Ces pièces devront être produites par chacun des cotraitants, pour un groupement, et par tout sous-traitant désigné.

Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet de la consultation seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

Les compétences requises sont rappelées succinctement ci-dessous:

— capacités à analyser un marché atypique du logement dans un centre ancien et en particulier des mécanismes de formation de poches d'insalubrité et des mouvements de population,

— montage technique et financier, suivi et pilotage des opérations de réhabilitation, prenant en compte les aspects socio- économiques,

— montage, pilotage et suivi d'opérations de Résorption de l'habitat insalubre (RHI), de déclaration d'utilité publique, de Thirori,

— accompagnement social de l'ensemble des interventions,

— communication,

— réglementation relative à la sortie d'insalubrité,

— accompagnement architectural et urbanistique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement des situations 30 jours après réception.

Financements:

— ville d'Elbeuf-sur-Seine, fonds propres,

— Conseil général de la Seine Maritime,

— ANAH (agence nationale pour l'amélioration de l'habitat).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pertinence des idées forces développées dans la note no1 et capacités à prendre en compte les spécificités d'Elbeuf-sur-Seine (25)
2. qualité et précision des engagements et propositions contenus dans les notes n° 2 et 3, appréciation des moyens techniques mis à la disposition de l'opération (organisation, méthode, compétences pariculières de chacun des membres constituant l'équipe) (30)
3. montant des prestations des éléments de mission 1, 3 et 4 (40)
4. montant du forfait de rémunération de l'élément de mission 2 (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Contact
Point de contact: Nicole Dieudegard
Adresse du profil d'acheteur: http://htpp//www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏
Nom: profil d'acheteur de la Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Adresse postale: hôtel de Ville
Téléphone: +33 10299550205 📞
URL des documents: http://www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville: http://www.mairie-elbeuf-marches.com.

Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse ouest (partenaire) au + 33 10299550205, qui les aidera à s'enregistrer.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par papier.

Cependant, les dossiers de candidature et d'offres peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le site htpp://www.mairie-elbeuf-marches.com.

Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat n'aura plus qu'à se laisser guider pour remettre sa candidature et son offre, avant la date de réception des offres.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1).

Il est demandé de transmettre un fichier électronique (format Word, Excel, PDF...) par document constitutif de la candidature ou de l'offre (exemple: 1 fichier pour le DC4, 1 fichier pour le DC5, etc. Dans la candidature, 1 fichier pour l'acte d'engagement, etc... dans l'offre).

Signature électronique de la candidature et de l'offre:

Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate-forme Internet.

5.5. Contenu de l'offre du soumissionnaire:

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Chaque opérateur économique aura à fournir un dossier complet, présenté sous enveloppe unique, comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui (il est rappelé que le ou les signataire(s) doivent être habilité à engager le candidat).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10232081270 📞
Fax: +33 102320871 📠
Source: OJS 2011/S 132-219973 (2011-07-08)

Informations complémentaires (2011-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-376634
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219973
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2011/S 233-376634 (2011-11-30)

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