Oinbelval_amossp_st

EPF Lorraine

Opération d'intérêt national (OIN) Alzette Belval - assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) - mission de conseil et d'assistance en matière d'environnement et de paysage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trigone

Qui ?

• EPF Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-18	Avis de marché
2012-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum annuels fixés à:Minimum: 20 000 EUR (HT).Maximum: 80 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: EPF Lorraine, rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: sylvain.toutain@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363906
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération d'intérêt national (OIN) Alzette Belval - assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) - mission de conseil et d'assistance en matière d'environnement et de paysage.

Quantité ou étendue:

Le marché, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum annuels fixés à:

Minimum: 20 000 EUR (HT).

Maximum: 80 000 EUR (HT).

Description des options:

Le présent marché est d'une durée de douze (12) mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, renouvelable deux fois par ordre de service notifié 2 mois avant l'échéance.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Oin_amossp_st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont-à-Mousson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1): en cas de candidature en groupement cette lettre est commune et la forme imposée avant notification sera le groupement solidaire,

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie.

1. qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

2. qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

3. qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8251-1, L 5221-8 et 11, et L 8241-1 et 2 du code du travail;

4. être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, 2, 3 et 4 et, L.5214-1, R 5213-39, L 5212-9,10 et 11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1),

— un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains (effectifs, formation) et technique (outillage, matériel) dont il dispose.

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Renseignements complémentaires:

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Situation économique et financière:

— La mention de son chiffre d'affaire au cours des 3 derniers exercices (modèle recommandé: formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— 5 références précises (date, destinataire public ou privé, montant: en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 5 ans,

— les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes,

— compétences dans les domaines de la flore, de la faune, et des réseaux écologiques,

— compétences dans le domaine du génie écologique, en ce qui concerne notamment les aménagements à mettre en oeuvre pour rétablir des continuités écologiques,

— compétences dans les domaines de l'hydrologie (restauration de cours d'eau dégradés...),

— compétences en matière de procédures réglementaires (code de l'environnement: ex.: règlementation espèces protégées, police de l'eau, dossiers loi sur l'eau, code de l'urbanisme...),

— compétences dans le domaine de l'analyse paysagère et de la préservation des paysages naturels ou modelés par intervention anthropique,

— compétences en animation de réunion, recherche du consensus,

— expériences dans le domaine de l'aménagement, notamment dans la valorisation des espaces à préserver,

— connaissance de la maîtrise d'ouvrage publique,

— connaissance du partenariat avec le milieu associatif, oeuvrant notamment dans le domaine de la préservation des espaces naturels. Dans ce cadre, le prestataire devra être en capacité de "parler le même langage" que ses interlocuteurs du milieu associatif.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par les décrets no 2002- 232 du 21.2.2002, 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008.

Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Les prix sont révisables.

Les comptes seront réglés au fur et à mesure de l'exécution des bons de commandes.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec:

— soit un prestataire unique,

— soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).

En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mission de préfiguration Oin Belval
M. Toutain Sylvain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum, BP 245
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WkzXPLYfE6 🌏
Adresse postale: rue Robert Blum
Point de contact: Mission de prefiguration Oin Belval
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WkzXPLYfE6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WkzXPLYfE6 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Oin_amossp_st

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 3838317434 📞
Source: OJS 2011/S 224-363906 (2011-11-18)

Avis d'attribution de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Robert Blum, BP 245

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047852
Se réfère à l'avis: 2011/S 224-363906
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Annonce n° 351, BOAMP 226 B du 23.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Trigone
Adresse postale: 8 rue d'Ampfersbach
Commune postale: Stosswihr
Code postal: 68140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2012/S 030-047852 (2012-02-10)

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