Nouvelle route du littoral de la Réunion - marché de maîtrise d'oeuvre études et travaux

Région Réunion

Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour les études d'avant-projet, Projet, l'assistance à la passation des contrats de travaux, la direction des contrats de travaux de l'opération nouvelle route du littoral à la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-07 Avis de marché
2011-09-30 Avis d'attribution de marché
2021-10-15 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-11-24 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Le marché comportera une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La tranche ferme comprend les études d'avant-projet (Avp), les études de Projet (PRO), ainsi que les missions complémentaires suivantes:MC1: établissement des dossiers administratifs et assistance au maître d'ouvrage au cours de leur exécution et instruction;MC2: modélisations hydrauliques;MC3: établissement des dossiers de création de carrière et Mc4: Etudes de la variante de tracé "V2-2bis" entre la Grande Chaloupe et la Possession.L'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux confiés au maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage est de 1 475 000 000 EUR HT, valeur janvier 2011. Cette enveloppe prévisionnelle, définie avant tout commencement des avant-projets, pourra faire l'objet de précisions par le maître de l'ouvrage avant tout commencement des études de projet.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Contact
Téléphone: +262 262487000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116048
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042122
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): en le téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28.8.2006, de transmettre leurs offres sous format électronique. Il est précisé que l'heure limite de remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (site de la Région) elle est en heure de Paris. Nota bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.les études préalablement effectuées sont gratuitement mises à disposition des candidats sur un support physique électronique remis avec récépissé. A cet effet, une demande doit être adressée par courriel à la direction des affaires juridiques et des marches: marches@cr-reunion.fr. Cette demande comportera l'objet de la consultation ainsi que l'adresse postale du demandeur afin de permettre l'envoi postal du document. En outre, les candidats peuvent, selon les mêmes modalités, faire la demande de tous les documents qu'ils estiment contribuer à une meilleure intelligibilité du dossier de consultation. Date prévisionnelle de commencement d'exécution de la prestation: septembre 2011. La procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies aux articles L. 551.1 à L.551-5 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché ou d'un référé contractuel dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2mois de leur publication ou de leur notification conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative. Un recours de plein contentieux peut être intenté par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour les études d'avant-projet, Projet, l'assistance à la passation des contrats de travaux, la direction des contrats de travaux de l'opération nouvelle route du littoral à la Réunion.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le marché comportera une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La tranche ferme comprend les études d'avant-projet (Avp), les études de Projet (PRO), ainsi que les missions complémentaires suivantes:
MC1: établissement des dossiers administratifs et assistance au maître d'ouvrage au cours de leur exécution et instruction;
MC2: modélisations hydrauliques;
MC3: établissement des dossiers de création de carrière et Mc4: Etudes de la variante de tracé "V2-2bis" entre la Grande Chaloupe et la Possession.
L'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux confiés au maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage est de 1 475 000 000 EUR HT, valeur janvier 2011. Cette enveloppe prévisionnelle, définie avant tout commencement des avant-projets, pourra faire l'objet de précisions par le maître de l'ouvrage avant tout commencement des études de projet.
Afficher plus
Description des options:
La tranche conditionnelle 1 porte sur la mission assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT). La tranche conditionnelle 2 comporte les missions VISA des études d'exécution et de synthèse (VISA);
Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
Ordonnancement - coordination - pilotage du chantier (OPC);
Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Le délai maximal d'affermissement des tranches conditionnelles est de 4 ans (48 mois) à compter de la date d'achèvement de la mission PRO.
Afficher plus
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: DORL/20110171/IC
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
L'Opération est co-financée par la region reunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion, par l'Union europ2enne au titre du fonds européen de développement FEDER, pour la période de programmation 2007-2013 ainsi que par l'État français.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de La Réunion sur les communes de La Possession et Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 (ou l'ancienne DC4) indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société/le groupement ainsi que ses coordonnées, le cas échéant la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;
Afficher plus
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés; (cf. imprimé DC2/Ou l'ancienne DC5).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre, réalisées au cours des 3 (trois) derniers exercices (cf. imprimé DC2/ ou l'ancienne DC5).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 30 000 000 EUR par an.
En cas de groupement, ce montant à justifier concerne l'ensemble des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Afficher plus
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 (ou les anciennes DC4 et DC5). Ces pièces devront être retournées dûment complétées et accompagnées des documents dont elle fait mention.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques (co-traitants / sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés. De plus, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat apportera toutes les précisions nécessaires à justifier ses capacités techniques et professionnelles pluridisciplinaires dans les domaines suivants: ouvrages maritimes, hydraulique maritime, ouvrages d'art non courants, ouvrages et équipements routiers, géotechnique, génie écologique, architecture, aménagements et intégration paysagère.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est co financée par la region reunion sur les fonds propres du budget du Conseil régional de la Réunion, par l'Union européenne au titre du fonds européen de développement FEDER, pour la période de programmation 2007-2013 ainsi que par l'État français.
Afficher plus
Les sommes dues au titre du présent accord cadre seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents. S'agissant du solde, le délai de 30 jours court à compter de l'acceptation du décompte général et définitif par le titulaire.
Afficher plus
Conformément au décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres du groupement auprès de la maîtrise d'ouvrage, il est responsable envers la maîtrise d'ouvrage et voit sa responsabilité engagée pour la totalité de l'accord cadre et doit pallier toute défaillance d'un ou de plusieurs de ses co traitants.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (30)
2. valeur technique (40)
3. delais (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Région Pierre Lagourgue

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Réunion
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de la Réunion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regionreunion.com 🌏
Nom: Conseil régional de la Réunion
Téléphone: +262 262487229 📞
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Fax: +262 262487266 📠
Nom: Conseil régional de la Réunion par téléchargement
URL des documents: http://www.regionreunion.com 🌏
Point de contact: bureau du courrier
URL pour la participation: http://www.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DORL/20110171/IC
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 026-042122
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): en le téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28.8.2006, de transmettre leurs offres sous format électronique.
Afficher plus
Il est précisé que l'heure limite de remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (site de la Région) elle est en heure de Paris.
Nota bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE).
Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.les études préalablement effectuées sont gratuitement mises à disposition des candidats sur un support physique électronique remis avec récépissé.
Afficher plus
A cet effet, une demande doit être adressée par courriel à la direction des affaires juridiques et des marches: marches@cr-reunion.fr. Cette demande comportera l'objet de la consultation ainsi que l'adresse postale du demandeur afin de permettre l'envoi postal du document. En outre, les candidats peuvent, selon les mêmes modalités, faire la demande de tous les documents qu'ils estiment contribuer à une meilleure intelligibilité du dossier de consultation.
Afficher plus
Date prévisionnelle de commencement d'exécution de la prestation: septembre 2011.
La procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies aux articles L. 551.1 à L.551-5 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché ou d'un référé contractuel dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2mois de leur publication ou de leur notification conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative. Un recours de plein contentieux peut être intenté par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 071-116048 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 315 207 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin
Commune postale: Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311066
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116048
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
L'ensemble des pièces du marché sont consultables sur simple demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la Région Réunion. Annonce no 451, BOAMP 72 B du 12.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: EGIS France/EGIS EAU/EGIS route
Adresse postale: direction générale 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2011/S 191-311066 (2011-09-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 983 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Réglementation: Sans objet
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Sans objet
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Sans objet
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin
Commune postale: Saint Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-534196
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nouvelle Route du Littoral de la Réunion - marché de maîtrise d'oeuvre étude et travaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12.07.1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présenta marché est un marché de maîtrise d’œuvre pour les études d'avant projet, Projet, l'assistance à la passation des contrats de travaux, la direction des contrats de travaux de l'opération de la nouvelle route du littoral à la Réunion.Le marché comportera une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme comprend les études d'AVP, PRO, ainsi que les missions complémentaires MC1 établissement des dossiers administratifs et assistance au maîtr d'ouvrage au cours de leur exécution et instruction, MC2 : modélisations hydrauliques, MC3 établissement des dossiers de création de carrière, MC4 étude de la variante de tracé V2-2bis entre Grande Chaloupe et La Possession.
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement Régional FEDER, pour la période de programmation 2007-2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Nom: EGIS France
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: christian.allibe@egis.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Egis eau
Adresse postale: 78 allée John Napier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Courrier électronique: patrick.gombert@egis.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Nom: EGIS Route
Adresse postale: 11 avenue du centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Courrier électronique: christian.laugier@egis.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 46 983 167 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint denis cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 204-534196 (2021-10-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 201110403
Valeur totale du marché: 46 943 167 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: Hotel de region de la reunion pierre lagourgue
Adresse postale: Avenue Cassin - BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint denis
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Téléphone: +262 0262487000 📞
Fax: +262 0262487000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724379
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311066
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Durée d’exécution du marché public : durée prévisionnelle des missions AVP+PRO : 12 mois ; MC1 : 24 mois ; MC2 : 10 mois ; MC3 : 24 mois ; MC4 : 12 mois ; ACT : 16 mois pour travaux principaux (digue, viaduc) et 9 mois pour les autres travaux ; VISA, DET, OPC : 96 mois ; AOR : 12 mois
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nouvelle Route du Littoral de la Réunion - Marché de Maîtrise d'Oeuvre Etudes et Travaux
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre pour les études d'avant-projet, Projet, les missions VISA, OPC, AOR , les missions complémentaires (MC), l'assistance à la passation des contrats de travaux, la rédaction des contrats de travaux de l'opération Nouvelle Route du Littoral à la Réunion.
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Européen de Développement Régional FEDER, pour la période de programmation 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nouvelle Route du Littoral - (Saint Denis - La Possession) - Ile de la Réunion - FRY 974

Attribution du marché
Nom: Egis france
Numéro d'enregistrement national: 49333442900591170
Adresse postale: 170, avenue Thiers
Commune postale: Lyon cédex 09
Numéro d'enregistrement national: 49337803800050
Adresse postale: 78, allée John Napier
Nom: Egis route
Numéro d'enregistrement national: 38027946300042
Adresse postale: 11 rue du Centre
Valeur totale du marché: 46 943 167 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Point de contact: Madame la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.region.reunion.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint Denis
Téléphone: +262 62924361 📞
Fax: +262 62924362 📠
Adresse Internet: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Recours en contestation de la validité d’un avenant à un contrat de la commande publique : ce recours peut être intenté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de la Réunion à compter de la publication du présent avis informant les personnes habilités à agir.
Afficher plus
- que l'avenant a été conclu le 2 octobre 2023
- que l’avenant peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Région sis Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - avenue René Cassin BP 67190 - 97801 Saint Denis Cédex 09 du lundi au vendredi de 8 h à 12h et de 13h à 16h. La demande doit être transmise par mail à l'adresse : marches@cr-reunion.fr un (1) jour franc avant la date souhaité pour consulter l'avenant.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 230-724379 (2023-11-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
EGIS EAU EGIS EAU EGIS France EGIS France/EGIS EAU/EGIS route EGIS FRANCE / EGIS EAU/ EGIS ROUTE -... EGIS France Egis Route EGIS ROUTE
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques