Modernisation de l'usine de production d'eau potable de la Roche à Nantes. Lot 1: missions de contrôle technique, lot 2: missions de coordination sécurité et protection de la santé

Nantes Métropole

Prestations intellectuelles associées à l'opération de modernisation de l'usine d'eau potable dont le montant total est 60 000 000,00 EUR (HT) (valeur juin 2010) pour une enveloppe affectée au marché de travaux de 55 000 000,00 EUR (HT). Y compris VRD (valeur juin 2010).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas
• Dekra Inspection

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-06	Avis de marché
2011-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Lot no 1: missions de contrôle technique pour la modernisation de l'usine d'eau potable.Lot no 2: missions coordination SPS pour la modernisation de l'usine d'eau potable. Opération de 1ère catégorie au sens de l'article R4532-1 du code du travail.Tranche ferme et tranche conditionnelle pour les 2 lots:Tranche ferme: modernisation de la filière eau et d'optimisation de la filière boues.Tranche conditionnelle: extension de la filière boues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147274
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: août 2011. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: missions de contrôle technique pour la modernisation de l'usine d'eau potable
Brève description: Missions de contrôle technique pour la modernisation de l'usine d'eau potable.
Quantité ou étendue:

Le contrôle technique porte sur l'ensemble des missions suivantes: l, sti, ps, env, Av, P1, F, Ph, Th, Hand, le, gtb, hys.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: missions coordination SPS pour la modernisation de l'usine d'eau potable
Brève description: Voir la description générale.
Quantité ou étendue: Opération de 1ère catégorie au sens de l'article R4532-1 du code du travail.

Lot no 1: missions de contrôle technique pour la modernisation de l'usine d'eau potable.

Lot no 2: missions coordination SPS pour la modernisation de l'usine d'eau potable. Opération de 1ère catégorie au sens de l'article R4532-1 du code du travail.

Tranche ferme et tranche conditionnelle pour les 2 lots:

Tranche ferme: modernisation de la filière eau et d'optimisation de la filière boues.

Tranche conditionnelle: extension de la filière boues.

Durée de l'accord: 88 mois
Numéro de référence: 1135A24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes- boulevard de Seattle, quartier Malakoff, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— lot no 1: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission au sens de l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique,

— lot no 2: attestation de compétence mentionnée à l'article R4532-31 du code du travail de niveau 1 pour les phases de conception et de réalisation.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no 2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement: ressources propres Nantes métropole et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Activité principale: Production_transport_distribution_gas_heat
Water
Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Direction de l'eau
Adresse postale: M. Jean-Sébastien Richard - immeuble Valmy- cours du Champ de Mars - tél. +33 240999332, fax: +33 24099
Nom: Direction juridique - service des marchés
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars, tél: +33 240992368/77/78, fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
2 cours du Champ de Mars, tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 090-147274 (2011-05-06)

Avis d'attribution de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303923
Se réfère à l'avis: 2011/S 90-147274
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole, Direction de la commande publique, service des marchés, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Tél.: +33 240992377/78, fax: +33 240999840. Ouvert: 8:30-12:30 et 13:30-17:30. Date de signature du marché: 12.8.2011. Rubrique IV.2.1) Critères d'attribution: — prix des prestations: 30 %, — valeur technique de l'offre: 70 %. Rubrique V.1.1) La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 93 B, annonce n° 258 du 12.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 186-303923 (2011-09-26)

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