Missions de réalisation de travaux topographiques, de levé de bâtiments, de modélisation 3d et fonciers

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Missions de réalisation de travaux topographiques, de levé de bâtiments, de modélisation 3d et fonciers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-20 Avis de marché
2012-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la commune de Pau et la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞
Fax: +33 559115051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196668
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57, 59 et 77 du code des marchés publics. Caractéristiques: L'ensemble des services est réparti en 4 lots traités par marchés séparés. Chaque candidat aura la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Aucune variante se sera admise. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes. Les valeurs sont données par période annuelle complète. Lot 1: travaux topographiques: — commune de Pau: mini (HT). = 10 000,00 EUR / sans maxi, — CDAPP: mini (HT). = 10 000,00 EUR / sans maxi. Lot 2: levé de bâtiments: — commune de Pau: mini (HT). = 25 000,00 EUR / sans maxi, — CDAPP: mini (HT). = 20 000,00 EUR / sans maxi. Lot 3: modélisation 3d: — commune de Pau: sans mini / sans maxi, — CDAPP: mini (HT). = 10 000,00 EUR / sans maxi. Lot 4: travaux fonciers: — commune de Pau: mini (HT). = 10 000,00 EUR / sans maxi, — CDAPP: mini (HT). = 5 000,00 EUR / sans maxi. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché et reconductible par période d'1 an dans la limite de 3 reconductions. Critère de jugement des offres: Le jugement des offres pour les 4 lots sera effectué selon les critères: 1/ Valeur technique de l'offre (50 points au maximum): Critère apprécié sur la base du mémoire technique. 2/ Prix de l'offre (40 points au maximum): La comparaison des prix sera effectuée sur la base des prix unitaires appliqués à la commande type dans le document intitulé Grille d'évaluation (non contractuelle) et au bordereau des prix. 3/ Délai d'exécution (10 points au maximum): La comparaison des délais sera apprécié sur la base du bordereau des délais. Mode de règlement du marché. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le marché est financé par ressources budgétaires. L'unité monétaire pour le marché est l'euro. Modalités de réception des offres: Les offres doivent être adressées par pli recommandé ou remis contre récépissé enveloppe cachetée portant la mention: "Nom du candidat - missions de réalisation de travaux topographiques, de levé de bâtiments, de modélisation 3d et fonciers - lot n°... - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier" avant le 1.8.2011 (16:30) délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées. Pôle ressources et pilotage, direction des achats et marchés publics. Hôtel de France. 2 bis place Royale, BP 547. 64010 Pau, FRANCE. Horaires de réception des plis contre récépissé: du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 13:30-16:30. Transmission par voie électronique: les candidats ont la possibilité de déposer leur offre par transmission électronique en se connectant au profil acheteur www.achatpublic.com. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées. Pôle ressources et pilotage, direction des achats et marchés publics. Hôtel de France. 2 bis place Royale, BP 547. 64010 Pau, FRANCE. Horaires de retrait des plis: du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 13:30-16:30. Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou par fax au +33 559115051. Le candidat pourra également retirer le dossier de consultation en se connectant à la plateforme www.achatpublic.com dans la salle des consultations, dossier n° CDA 11/55. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Renseignement d'ordre administratif: Mme Céline Lambert. Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées. Pôle ressources et pilotage, direction achats et marchés publics. Hôtel de France. 2 bis place Royale, BP 547. 64010 Pau, FRANCE. Téléphone: +33 559115060, fax: +33 559115051. E-Mail: c.lambert@agglo-pau.fr Renseignement d'ordre technique: M. Michel Hontang. Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées. Pôle ressources et pilotage, direction des systèmes d'information. Service SIGS. Hôtel de France. 2 bis place Royale, BP 547. 64010 Pau, FRANCE. Téléphone: +33 559275192, fax: +33 559985830. E-Mail: m.hontang@agglo-pau.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de réalisation de travaux topographiques, de levé de bâtiments, de modélisation 3d et fonciers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux topographiques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Levé de bâtiments.
Numéro du lot: 3
Brève description: Modélisation 3d.
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux fonciers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
— validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics,
— capacités économiques et financières,
— références professionnelles et capacités techniques.
Situation juridique - références et capacités requises:
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC2).
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers ou tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque lot:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour le lot 4:
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises notamment l'attestation de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts et celle de la détention du DPLG.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
S'agissant des lots divisés en postes les entreprises soumissionnant pour ces lots pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57, 59 et 77 du code des marchés publics.
Caractéristiques:
L'ensemble des services est réparti en 4 lots traités par marchés séparés. Chaque candidat aura la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
Aucune variante se sera admise.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes. Les valeurs sont données par période annuelle complète.
Lot 1: travaux topographiques:
— commune de Pau: mini (HT). = 10 000,00 EUR / sans maxi,
— CDAPP: mini (HT). = 10 000,00 EUR / sans maxi.
Lot 2: levé de bâtiments:
— commune de Pau: mini (HT). = 25 000,00 EUR / sans maxi,
— CDAPP: mini (HT). = 20 000,00 EUR / sans maxi.
Lot 3: modélisation 3d:
— commune de Pau: sans mini / sans maxi,
Lot 4: travaux fonciers:
— CDAPP: mini (HT). = 5 000,00 EUR / sans maxi.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché et reconductible par période d'1 an dans la limite de 3 reconductions.
Critère de jugement des offres:
Le jugement des offres pour les 4 lots sera effectué selon les critères:
1/ Valeur technique de l'offre (50 points au maximum):
Critère apprécié sur la base du mémoire technique.
2/ Prix de l'offre (40 points au maximum):
La comparaison des prix sera effectuée sur la base des prix unitaires appliqués à la commande type dans le document intitulé Grille d'évaluation (non contractuelle) et au bordereau des prix.
3/ Délai d'exécution (10 points au maximum):
La comparaison des délais sera apprécié sur la base du bordereau des délais.
Mode de règlement du marché.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché est financé par ressources budgétaires.
L'unité monétaire pour le marché est l'euro.
Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être adressées par pli recommandé ou remis contre récépissé enveloppe cachetée portant la mention: "Nom du candidat - missions de réalisation de travaux topographiques, de levé de bâtiments, de modélisation 3d et fonciers - lot n°... - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier" avant le 1.8.2011 (16:30) délai de rigueur, à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées.
Pôle ressources et pilotage, direction des achats et marchés publics.
Hôtel de France.
2 bis place Royale, BP 547.
64010 Pau, FRANCE.
Horaires de réception des plis contre récépissé: du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 13:30-16:30.
Transmission par voie électronique: les candidats ont la possibilité de déposer leur offre par transmission électronique en se connectant au profil acheteur www.achatpublic.com.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation:
Horaires de retrait des plis: du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 13:30-16:30.
Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou par fax au +33 559115051.
Le candidat pourra également retirer le dossier de consultation en se connectant à la plateforme www.achatpublic.com dans la salle des consultations, dossier n° CDA 11/55.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Renseignement d'ordre administratif:
Mme Céline Lambert.
Pôle ressources et pilotage, direction achats et marchés publics.
Téléphone: +33 559115060, fax: +33 559115051.
Renseignement d'ordre technique:
M. Michel Hontang.
Pôle ressources et pilotage, direction des systèmes d'information.
Service SIGS.
Téléphone: +33 559275192, fax: +33 559985830.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 119-196668 (2011-06-20)
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Commune de Pau et la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, hôtel de France - 2 bis Place Royale, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023251
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196668
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57, 59 et 77 du code des marchés publics. Montant des marchés: lot 1: Commune de Pau: mini (HT). = 10 000,00 EUR / sans maxi - CDAPP: mini (H.T.). = 10 000,00 euro / sans maxi Lot 2: Commune de Pau: mini (HT). = 25 000,00 EUR / sans maxi - CDAPP: mini (HT). = 20 000,00 EUR / sans maxi lot 4: Commune de Pau: mini (HT). = 10 000,00 EUR / sans maxi - CDAPP: mini (HT). = 5 000,00 EUR / sans maxi critères d'attribution: 1/ valeur technique de l'offre (50 points au maximum) 2/ prix de l'offre (40 points au maximum) 3/ délai d'exécution (10 points au maximum). Dates de notification des marchés: 2.1.2012 pour les lots 1 et 4 - 11.1.2012 pour le lot 2 Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché et reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions. Annonce no 296, BOAMP 123 B du 25.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: SARL Degeorges Labourdette mandataire du groupement SARL Degeorges Labourdette / SARL Espel Carricart / SCP Osanz / SARL Sarrat et associés
Adresse postale: 14 allée du Pic d'Anie
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: 2 rue de Cabanis
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240

3️⃣
Nom: déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

4️⃣
Nom: SCP Couture mandataire du groupement SCP Couture / Géosat / Géo Aquitaine
Adresse postale: 10 impasse du Penin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Source: OJS 2012/S 015-023251 (2012-01-20)
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