Missions de contrôle technique pour des opérations de construction neuve, de rénovation complète ou partielle des bâtiments, équipements aménagements extérieurs
Ville de Lambersart
Le présent marché a pour objet de confier à un contrôleur technique agréé les missions de contrôle technique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-16 | Avis de marché |
| 2011-08-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction administrative et financière, service marchés publics, 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 359016551 📞
Fax: +33 320084402 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-190399
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000,00 💰
192 000,00 💰
Brève description:
Numéro de référence: 11MAPA34
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lambersart
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Lambersart
Adresse postale: direction administrative et financière, service marchés publics, centre de Gaulle, 164 rue de la Carnoy
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction administrative et financière service marchés publics, 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019 59831 Lambersart Cedex ou contre récépissé: mairie de Lambersart, service marchés publics centre de Gaulle, 164 rue de la Carnoy
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MAPA34
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 115-190399 (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 3 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 64 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction administrative et financière, service marchés publics, 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 359016551 📞
Fax: +33 320084402 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-190399
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000,00 💰
192 000,00 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un contrôleur technique agréé les missions de contrôle technique.
Description des options: Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: 11MAPA34
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les ressources propres de la collectivité.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lambersart
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Lambersart
Adresse postale: direction administrative et financière, service marchés publics, centre de Gaulle, 164 rue de la Carnoy
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction administrative et financière service marchés publics, 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019 59831 Lambersart Cedex ou contre récépissé: mairie de Lambersart, service marchés publics centre de Gaulle, 164 rue de la Carnoy
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MAPA34
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Avis d'attribution de marché (2011-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270622
Se réfère à l'avis: 2011/S 115-190399
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: 27 allée du Chargement, BP 336
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 164-270622 (2011-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270622
Se réfère à l'avis: 2011/S 115-190399
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché a été notifié le 23.8.2011 pour un montant minimum annuel de 3 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 64 000 EUR HT.
Annonce n° 225, BOAMP 120 B du 22.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: 27 allée du Chargement, BP 336
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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