Missions de contrôle technique dans les lycées et le domaine patrimonial de la région Poitou-Charentes
Conseil régional Poitou-Charentes
Marché à bons de commande de contrôle technique.
La consultation est lancée sans PSE (ex. options) et n'est pas ouverte aux variantes.
Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-06 | Avis de marché |
| 2012-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549384732 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283999
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Nord Charente et Angoulême.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sud Charente et Angoulême.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charente Maritime Nord: La Rochelle, Saint-Jean-d'Angély et Surgères.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charente Maritime centre: La Rochelle, Bourcefranc, Royan, Rochefort.
Numéro du lot: 5
Brève description: Charente Maritime Sud: Jonzac, Pons, Saintes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Deux Sèvres Nord et Niort.
Numéro du lot: 7
Brève description: Deux sèvres Sud et Niort.
Numéro du lot: 8
Brève description: Vienne Nord:
Numéro du lot: 9
Brève description: Vienne: Poitiers et Montmorillon.
Numéro du lot: 10
Brève description: Vienne: Poitiers et Civray.
Numéro du lot: 11
Brève description: Région Patrimoine Régional.
Description des options: Marché d'un an reconductible 3 fois.
Numéro de référence: Lycées Région Poitou-Charentes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du mémoire technique % (40)
2. Coût des prestations % (30)
3. Répartition d'honoraires % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Contact
Point de contact: Mme Royal Ségolène, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lycées Région Poitou-Charentes
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 173-283999 (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549384732 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283999
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de contrôle technique.
La consultation est lancée sans PSE (ex. options) et n'est pas ouverte aux variantes.
Brève description: Nord Charente et Angoulême.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sud Charente et Angoulême.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charente Maritime Nord: La Rochelle, Saint-Jean-d'Angély et Surgères.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charente Maritime centre: La Rochelle, Bourcefranc, Royan, Rochefort.
Numéro du lot: 5
Brève description: Charente Maritime Sud: Jonzac, Pons, Saintes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Deux Sèvres Nord et Niort.
Numéro du lot: 7
Brève description: Deux sèvres Sud et Niort.
Numéro du lot: 8
Brève description: Vienne Nord:
Numéro du lot: 9
Brève description: Vienne: Poitiers et Montmorillon.
Numéro du lot: 10
Brève description: Vienne: Poitiers et Civray.
Numéro du lot: 11
Brève description: Région Patrimoine Régional.
Description des options: Marché d'un an reconductible 3 fois.
Numéro de référence: Lycées Région Poitou-Charentes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du mémoire technique % (40)
2. Coût des prestations % (30)
3. Répartition d'honoraires % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Contact
Point de contact: Mme Royal Ségolène, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lycées Région Poitou-Charentes
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou Charentes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 16-024901
Se réfère à l'avis: 2011/S 173-283999
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: bureau Alpes Controle
Adresse postale: 77 avenue Maryse Bastié
Commune postale: L'Isle d'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Bureau Alpes Controle
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: 17 rue Pierre Maire Touboulic
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: immeuble Antarès - Futuroscope
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
9️⃣
1️⃣0️⃣
Commune postale: Chasseneuil du Poitou
1️⃣1️⃣
Source: OJS 2012/S 016-024901 (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou Charentes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 16-024901
Se réfère à l'avis: 2011/S 173-283999
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr.
Annonce no 243, BOAMP 175 B du 9.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: bureau Alpes Controle
Adresse postale: 77 avenue Maryse Bastié
Commune postale: L'Isle d'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Bureau Alpes Controle
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: 17 rue Pierre Maire Touboulic
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: immeuble Antarès - Futuroscope
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
9️⃣
1️⃣0️⃣
Commune postale: Chasseneuil du Poitou
1️⃣1️⃣
Source: OJS 2012/S 016-024901 (2012-01-23)
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