Missions de contrôle technique à réaliser pour des opérations ponctuelles en fonction des besoins de Paris Habitat-OPH - 3 lots

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique à réaliser pour des opérations ponctuelles, en fonction des besoins de Paris Habitat-OPH, sur son patrimoine à Paris, proche couronne et Val de Marne. Les prestations sont réparties en 3 lots correspondant à la réalisation de prestations distinctes eu égard à l'objet de chacun des lots. Les prestations donneront lieu à l'établissement de 3 marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1.10.2011. Chaque marché sera attribué à 6 attributaires (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant).
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
2011-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Il est précisé que le nombre de commandes prévisionnelles annuelles estimatif pour le lot 1 est de 18, pour le lot 2 de 16, et pour le lot 3 de 80.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187137
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208. Renseignements techniques: Via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE: — soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site, — soit, sur demande, sur support papier, auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique à réaliser pour des opérations ponctuelles, en fonction des besoins de Paris Habitat-OPH, sur son patrimoine à Paris, proche couronne et Val de Marne. Les prestations sont réparties en 3 lots correspondant à la réalisation de prestations distinctes eu égard à l'objet de chacun des lots. Les prestations donneront lieu à l'établissement de 3 marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1.10.2011. Chaque marché sera attribué à 6 attributaires (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant).
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Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1.Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-Oph pour des opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde en milieu vide.
Lot 1.
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-Oph pour des opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde en milieu vide.
Quantité ou étendue: Nombre de consultations estimatif prévisionnel: 18.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché conclu pour la réalisation des prestations objet du présent lot sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1.10.2011. Sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 30.9.2015.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2.Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH pour des opérations de réhabilitation en milieu occupé.
Lot 2.
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH pour des opérations de réhabilitation en milieu occupé.
Quantité ou étendue: Nombre de consultations estimatif prévisionnel: 16.
Informations complémentaires sur les lots:
Les opérations mixtes portant principalement sur une réhabilitation en milieu occupé sont également concernées. Le marché conclu pour la réalisation des prestations objet du présent lot sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1.10.2011. Sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 30.9.2015.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3.Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH pour des opérations ponctuelles (type sinistres, vandalisme, pathologies destructives, grosses réparations, vérification technique).
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Lot 3.
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH pour des opérations ponctuelles (type sinistres, vandalisme, pathologies destructives, grosses réparations, vérification technique).
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Quantité ou étendue: Nombre de consultations annuel estimatif prévisionnel: 80.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Le marché pourra être prolongé par 3 reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder le 30.9.2015.
Numéro de référence: 2011/109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra muros, première couronne et Val de Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2- les attestations d'assurances en cours de validité;
3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références,
— L'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains,
— Les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En fonction de l'opération, ressources extérieures publiques (subvention ou/et prêt de l'Etat, de la région, de la Ville de Paris, et/ou financement de type ANRU e/ou 1 %)et/ou ressources propres. Virement à 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Contrôleurs techniques titulaires d'un agrément au sens des articles R111-29 à R111-37 du code de la construction et de l'habitation. Le candidat sera également titulaire de tous les agréments nécessaires pour la réalisation des contrôles sur les installations d'ascenseurs selon le décret no2004-964 du 9.9.2004 et de l'arrêté du 18.11.2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris Habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00 Cedex 05

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/109
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208.
Renseignements techniques:
Via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE:
— soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site,
— soit, sur demande, sur support papier, auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés.
Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 113-187137 (2011-06-10)
Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357606
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187137
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Chaque marché est un marché à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum ni montant maximum annuel. Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard, à 75253 Paris Cedex 05, FRANCE, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no367, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Alpha Controle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière - bâtiment A
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: immeuble Central Gare - 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78067

3️⃣
Nom: Batiplus
Adresse postale: 91 avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

4️⃣
Nom: Preventec
Adresse postale: 77 boulevard Garibaldi
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

5️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 8 rue Jean Goujon
Code postal: 75008

6️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 67/71 boulevard du Château - immeuble "Le 1828"
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92571

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: Les Quadrants - 3 avenue du Centre - Guyancourt - CS 20732
Code postal: 78182

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Adresse postale: 61/71 boulevard du Château - immeuble "Le 1828"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 220-357606 (2011-11-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Alpha Contrôle Batiplus BTP Consultants Bureau Veritas Preventec Qualiconsult Socotec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments