Missions de conseils et d'expertise technique relatives à l'aménagement d'espaces publics
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de conseils et d'expertise technique relatives à des travaux d'aménagement d'espaces publics, sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM).
Les prestations qui incombent au(x) titulaire(s) du présent marché correspondent à la réalisation d'études préliminaires, de conseils et d'assistance techniques, dans les domaines suivants: création, aménagement, ou requalification de voies sur le territoire MPM, ainsi que les études de circulation et de déplacement. Ces prestations répondent à un besoin ponctuel et occasionnel.
Chaque mission confiée au prestataire, dans le cadre du présent marché, fera l'objet d'un bon de commande et y sera détaillée.
A ce titre, le titulaire aura pour obligation l'élaboration de différents documents écrits et graphiques dont le contenu est défini à l'article 2 du CCTP.
La maîtrise d'oeuvre des opérations concernées sera assurée par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (par l'intermédiaire de la direction de pôle gestion de l'espace public - MPM).
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-28
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Avis de marché
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| 2011-11-04
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Informations complémentaires
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| 2012-06-04
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Avis d'attribution de marché
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