Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la boucle de la Grande-Bosse

VNF

Le présent marché concerne la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération d'aménagement de la boucle de la Grande-Bosse (77).
L'aménagement envisagé est un ouvrage hydraulique de dérivation des eaux de la Seine vers la boucle de la grande Bosse ainsi qu'un dispositif de franchissement piscicole permettant de rétablir la continuité piscicole interrompue par le barrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'étendue de la zone concernée par le projet, à savoir la boucle de la Grande Bosse, se situe à cheval.Sur les communes de Bazoches-lès-Bray, Vimpelles et de Saint-Sauveur-lès-Bray dans le département de la Seine et Marne (77).250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr/ 🌏
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140582999 📞
Fax: +33 14584327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139480
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
— conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires, — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation. (http://www.achatpublic.com) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4K8ies5QK9. Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation un exemplaire papier pourra être envoyé aux candidats qui en feront la demande écrite. — composition de l'offre à remettre par les candidats, — les modalités de présentation et de composition des offres sont précisées dans l'article 3 du règlement de la consultation, — conditions de remise des offres ou des candidatures, — les modalités de remise des offres et des candidatures sur support papier ou sur la plate-forme de dématérialisation sont précisées dans l'article 5 du règlement de la consultation, — seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération d'aménagement de la boucle de la Grande-Bosse (77).
L'aménagement envisagé est un ouvrage hydraulique de dérivation des eaux de la Seine vers la boucle de la grande Bosse ainsi qu'un dispositif de franchissement piscicole permettant de rétablir la continuité piscicole interrompue par le barrage.
Quantité ou étendue:
L'étendue de la zone concernée par le projet, à savoir la boucle de la Grande Bosse, se situe à cheval.
Sur les communes de Bazoches-lès-Bray, Vimpelles et de Saint-Sauveur-lès-Bray dans le département de la Seine et Marne (77).
Description des options:
Ce marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires ou marchés complémentaires en application des 5° et 6° de l'article 35 II du code des marchés publics, et éventuellement d'avenants.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour constituer la candidature, un dossier est à retirer sur la plateforme achatpublic ou auprès de la DIRBS (voir paragraphe autres informations concernant les modalités pratiques).
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de.
Candidature comportant:
— la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1),
— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, (indication portée au formulaire DC2).
Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles en ligne sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe.
Candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ainsi que le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (indication portée au formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur Économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:
— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate document unique pour l'ensemble des opérateurs économiques,
— une liste détaillée des principaux services et travaux dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation. Ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans et doivent mentionner le nom de l'opération, les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée du marché, l'état d'avancement, le montant des travaux,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement: VNF sur fonds propres (20 %), agence de l'eau seine-normandie (60 %),fond FEDER (20 %),
— modalités de paiement: selon articles 86 à 111 du code des marchés publics français (CMP), le délai global de paiement est de 30 jours,
— caractéristique des prix: forfaitaires pour les 2 tranches,
— modalités de variation des prix: prix révisables,
— une avance de 5 % sera accordée selon les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique appréciée au vu du contenu du dossier des propositions techniques (30)
2. la compétence et l'organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe (30)
3. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vnf
Contact
Point de contact: M. le directeur interregional du Bassin de la Seine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Vnf/dirbs
Adresse postale: 24 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Stve
Fabien Albert
Téléphone: +33 144061804 📞
Courrier électronique: fabien.albert@developpementdurable.gouv.fr 📧
Fax: +33 14406061976 📠
: +33 144061976 📠
Code postal: 75015
Point de contact: bureau de la commande publique
Fax: +33 140584327 📠

Référence
Informations complémentaires
— conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires,
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation.
Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation un exemplaire papier pourra être envoyé aux candidats qui en feront la demande écrite.
— composition de l'offre à remettre par les candidats,
— les modalités de présentation et de composition des offres sont précisées dans l'article 3 du règlement de la consultation,
— conditions de remise des offres ou des candidatures,
— les modalités de remise des offres et des candidatures sur support papier ou sur la plate-forme de dématérialisation sont précisées dans l'article 5 du règlement de la consultation,
— seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (1) et référé contractuel (2):
(1) Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours suivant la date de notification des décisions de rejet ou 11 jours si notification du rejet par voie électronique (article L551-1 du code de justice administrative);
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(2) Référé contractuel: dans un délais de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 085-139480 (2011-04-29)
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