Mission de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme pour la réalisation des études techniques et travaux de la ZAC du soleil levant, site de Hamaha, Commune de Mamoudzou

Société Immobillière de Mayotte

Contrat de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme pour la réalisation des études techniques, dossier de réalisation et travaux de la ZAC du soleil levant, site de Hamaha, Commune de Mamoudzou - 12 hectares dont 8 aménageables.
— Shon prévisionnelle vendue conformément au programme du dossier de création / 51 000 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
2011-12-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme sera réalisée dans le cadre loi MOP - infrastructures, aménagement urbain et des réseaux, intégrant le coefficient de complexité décomposée tel que:— mission de base: AVP, PRO/DCE y compris métrés quantitatifs, ACT, VISA, DET, AOR,— missions spécifiques supplémentaires:— etudes environnementales (EI et LOI sur l'eau),— elaboration du cahier des charges de cessions des terrains,— elaboration du Cahier des prescriptions architecturales,— dossier de réalisation,— intégration des éléments de l'approche environnementale de l'urbanisme (AEU®) données par un bureau d'études missionné à part.Part de l'enveloppe affectée aux travaux: 8 500 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobillière de Mayotte
Adresse postale: place Mariage, BP 91
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.sim-mayotte.com 🌏
Courrier électronique: faiz.subra@sim-mayotte.fr 📧
Téléphone: +262 639699223 📞
Fax: +262 269610893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324594
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Procédure ouverte selon l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 - article 29 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, et ses décrets d'application. Démarrage et durée prévisionnelle. Janvier 2012. Durée souhaitée par la maîtrise d'ouvrage est de 40 mois (10 mois pour les études y compris ACT et 30 mois pour les travaux). — conditions de retrait des dossiers. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous support physique ou électronique à l'aide d'une clé USB informatique ou CD-ROM à sa charge, à l'adresse citée ci-après. Toute demande de dossier sera faite impérativement par écrit à l'adresse 12b ou par courriel à mistoihi@sim-mayotte.com ou par fax / +262 269611495. Veuillez téléphoner préalablement à Said Mistoihi au +262 639695115 pour prendre rendez vous et récupérer les documents, avant de vous déplacer à la SIM. La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée, toutefois, les dossiers de consultations sont aussi téléchargeables gratuitement sur le site de la SIM: www.sim-mayotte.com / appels d'offres. Le téléchargement du dossier de consultation sur le site de la SIM pourra se faire à partir du Mardi 18.10.2011. — adresse de retrait des dossiers. Société Immobilière de Mayotte. Cellule marchés. BP 91 - place Mariage - 97600 Mamoudzou, FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 7:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Le vendredi de 7:30 à 12:00. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des membres du groupement sera faite séparément, cotraitant par cotraitant; afin d'établir une notation globale moyenne du groupement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme pour la réalisation des études techniques, dossier de réalisation et travaux de la ZAC du soleil levant, site de Hamaha, Commune de Mamoudzou - 12 hectares dont 8 aménageables.
— Shon prévisionnelle vendue conformément au programme du dossier de création / 51 000 m².
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme sera réalisée dans le cadre loi MOP - infrastructures, aménagement urbain et des réseaux, intégrant le coefficient de complexité décomposée tel que:
— mission de base: AVP, PRO/DCE y compris métrés quantitatifs, ACT, VISA, DET, AOR,
— missions spécifiques supplémentaires:
— etudes environnementales (EI et LOI sur l'eau),
— elaboration du cahier des charges de cessions des terrains,
— elaboration du Cahier des prescriptions architecturales,
— dossier de réalisation,
— intégration des éléments de l'approche environnementale de l'urbanisme (AEU®) données par un bureau d'études missionné à part.
Part de l'enveloppe affectée aux travaux: 8 500 000 EUR.
Description des options:
La mission de maîtrise d'oeuvre sera décomposée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 10 mois
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 22002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hamaha - Kaweni, 97600 Mamoudzou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Contenu du dossier no1: candidature.
Les candidats auront à produire dans une enveloppe générale "candidature" cachetée, les pièces ci-dessous définies datées et signées par eux, rédigées en langue française selon la présentation ci- après:
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, no 2005-649,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Expériences et références: générale et dans des domaines similaires,
— Présentation pour chacun des membres de l'équipe candidate d'uniquement 3 références professionnelles significatives en aménagement urbain et en ZAC, en VRD, en environnement, en urbanisme, en architecture paysagère et en AEU le cas échéant, ou éléments démontrant la capacité à mener à bien ces types de missions et de projets,
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— Seront présentés, pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, le maître d'ouvrage, le coût des travaux ou enveloppes financières dédiées.
Les références seront fournies sous format A4 pour l'ensemble du groupement et aussi sur un support informatique au format PDF.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat / DC1.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle 2011 indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/formulaires.
Contenu du dossier no2: offre.
Chaque projet de marché comprenant:
— un acte d'engagement,
— une note méthodologique,
— le CCAP.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années / DC2.
Ces informations seront reprises par un tableau récapitulatif regroupant toutes les données de tous les membres du groupement.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et techniques / DC2.
Le candidat unique ou le groupement de maîtrise d'oeuvre devra disposer obligatoirement de compétences en: VRD, urbanisme, aménagement urbain, ZAC, architecture paysagère, environnement et en AEU, le cas échéant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cofinancement de: la ville de Mamoudzou, l'état, du conseil général de Mayotte, fonds propres de la SIM et emprunts bancaires.
Conditions relatives au marché.
Prix forfaitaire, actualisable.
Délai global de paiement: 30 jours.
Langue: français.
Unité monétaire: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.
Possibilité de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat unique ou de membres d'un ou de plusieurs groupements, toutefois le mandataire ne peut l'être que pour un seul groupement.
Le mandataire de chaque groupement (BET VRD obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie d'intervention (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: département aménagement opérationnel
faïz Subra
Nom: Société Immobilière de Mayotte
Point de contact: cellule marchés
Mistoihi Saïd
Téléphone: +262 639695115 📞
Courrier électronique: mistoihi@sim-mayotte.com 📧
Fax: +262 269611495 📠
URL pour informations complémentaires: http://sim-mayotte.com 🌏
URL pour la participation: http://sim-mayotte.com 🌏
URL des documents: http://sim-mayotte.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 22002
Informations complémentaires
Procédure ouverte selon l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 - article 29 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, et ses décrets d'application.
Démarrage et durée prévisionnelle.
Janvier 2012.
Durée souhaitée par la maîtrise d'ouvrage est de 40 mois (10 mois pour les études y compris ACT et 30 mois pour les travaux).
— conditions de retrait des dossiers.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous support physique ou électronique à l'aide d'une clé USB informatique ou CD-ROM à sa charge, à l'adresse citée ci-après.
Toute demande de dossier sera faite impérativement par écrit à l'adresse 12b ou par courriel à mistoihi@sim-mayotte.com ou par fax / +262 269611495.
Veuillez téléphoner préalablement à Said Mistoihi au +262 639695115 pour prendre rendez vous et récupérer les documents, avant de vous déplacer à la SIM.
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée, toutefois, les dossiers de consultations sont aussi téléchargeables gratuitement sur le site de la SIM: www.sim-mayotte.com / appels d'offres.
Le téléchargement du dossier de consultation sur le site de la SIM pourra se faire à partir du Mardi 18.10.2011.
— adresse de retrait des dossiers.
Société Immobilière de Mayotte.
Cellule marchés.
BP 91 - place Mariage - 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 7:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Le vendredi de 7:30 à 12:00.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des membres du groupement sera faite séparément, cotraitant par cotraitant; afin d'établir une notation globale moyenne du groupement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Mamoudzou
Source: OJS 2011/S 199-324594 (2011-10-13)
Informations complémentaires (2011-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 237-382758
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324594
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2011/S 237-382758 (2011-12-01)
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Produits/services:
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