Mission de géomètres Paris république

CCIP

Mission de géomètre sur le site de l'ensemble immobilier Paris république SIS:
Tranche ferme: ensemble d'immeubles: 2 rue Dieu et 16/18 rue Yves Toudic à Paris (10ème), FRANCE.
Tranche conditionnelle: second ensemble d'immeubles: 11/13 rue Léon Jouhaux et 45/49 quai de Valmy (Paris 10ème), FRANCE.
La mission consiste, selon le groupe d'immeubles précité, en:
— calculs de surfaces métriques et foncières et établir des tableaux de surfaces SHOB, SHON, SUB et SUN par destination et type d'activité exercée dans les locaux,
— calcul de tantièmes pour la gestion locative des surfaces,
— levés d'architecture des locaux existants et plans d'intérieurs,
— en option pour l'immeuble Toudic: levés d'architecture de façade et d'héberge et coupes de principe,
— vérification des limites de propriété et notamment avec les avoisinants et le domaine public de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATGT

Qui ?

• CCIP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché
2011-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

L'ensemble immobilier Paris - république est implanté sur les parcelles cadastrales 1 et 3 section BI, le bâti représente une superficie totale d'environ 35 000 m² SHOB et est situé sur la commune de Paris (10° arrondissement).Situé entre la rue Yves Toudic et le quai de Valmy, près de la place de la République et le Canal Saint-Martin, 8 corps de bâtiments de 7 à 10 niveaux, dont 5 sur sous-sol, se répartissent sur 2 parcelles, l'une la plus importante, en concession, l'autre en propriété.Ces bâtiments sont délimités par les rues Dieu, Yves Toudic, Léon Jouhaux et le quai de Valmy. L'immeuble 16-18 rue Yves Toudic est composé de 4 corps de bâtiments d'une surface d'environ 10 050 m² (SHON). L'immeuble quai de Valmy et rue Léon Jouhaux est composé de 6 corps de bâtiments d'une surface d'environ 20 550 m² (SHON).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155656459 📞
Fax: +33 140530523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060717
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

— Remise des plis: Les documents relatifs à la participation à cet appel d'offre doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "ne pas ouvrir - aOO -Xmb001xx-Mission de géomètre Paris République" Les plis doivent être transmis: — soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats - 92 bis rue de Cardinet - 75813 Paris Cedex 17, FRANCE. — soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à. L'adresse suivante: CCIP - direction des achats - 92 bis rue de Cardinet - 75017 Paris, FRANCE. — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de géomètre sur le site de l'ensemble immobilier Paris république SIS:

Tranche ferme: ensemble d'immeubles: 2 rue Dieu et 16/18 rue Yves Toudic à Paris (10ème), FRANCE.

Tranche conditionnelle: second ensemble d'immeubles: 11/13 rue Léon Jouhaux et 45/49 quai de Valmy (Paris 10ème), FRANCE.

La mission consiste, selon le groupe d'immeubles précité, en:

— calculs de surfaces métriques et foncières et établir des tableaux de surfaces SHOB, SHON, SUB et SUN par destination et type d'activité exercée dans les locaux,

— calcul de tantièmes pour la gestion locative des surfaces,

— levés d'architecture des locaux existants et plans d'intérieurs,

— en option pour l'immeuble Toudic: levés d'architecture de façade et d'héberge et coupes de principe,

— vérification des limites de propriété et notamment avec les avoisinants et le domaine public de la ville de Paris.

Quantité ou étendue:

Situé entre la rue Yves Toudic et le quai de Valmy, près de la place de la République et le Canal Saint-Martin, 8 corps de bâtiments de 7 à 10 niveaux, dont 5 sur sous-sol, se répartissent sur 2 parcelles, l'une la plus importante, en concession, l'autre en propriété.

Ces bâtiments sont délimités par les rues Dieu, Yves Toudic, Léon Jouhaux et le quai de Valmy. L'immeuble 16-18 rue Yves Toudic est composé de 4 corps de bâtiments d'une surface d'environ 10 050 m² (SHON). L'immeuble quai de Valmy et rue Léon Jouhaux est composé de 6 corps de bâtiments d'une surface d'environ 20 550 m² (SHON).

Numéro de référence: XFB001XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Paris république, 75010 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1, version septembre 2010, (ancien formulaire DC4), lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses co-traitants, (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire. (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)

— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien formulaire DC5), version septembre 2010, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes. (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante:

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— Le formulaire NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (formulaire disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_servicesdaj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm).

Situation économique et financière: — le chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la nature des travaux, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— Présentation obligatoire pour le candidat d'une personne au minimum à l'ordre des géomètres - experts (copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres - experts) conformément à la loi n° 46 942 du 7.5.1946 modifiée - profession règlementée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres,

— délai de paiement: les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par la CCIP. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, tel que modifié par le décret no 2008-408 du 28.4.2008, le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,

— mode de règlement: virement bancaire,

— avance: sans objet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la CCIP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du.

Marché.

Autres conditions particulières:

Oui.

L'article 50 du décret no 96-748 du 31.5.1996 modifié par le décret no 99-739 du 27.8.1999 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels, dispose que la co-traitance n'est admise pour certains travaux qu'entre membres de l'ordre des géomètres experts.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Géomètre expert -décret no 96-748 du 31.5.1996 modifié par le décret no 99-739 du 27.8.1999 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccip
Contact
Point de contact: direction des affaires immobilières
Malika Mesbah
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Adresse postale: 47 rue de Tocqueville
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: direction des achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB001XX
Informations complémentaires

— Remise des plis:

Les documents relatifs à la participation à cet appel d'offre doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "ne pas ouvrir - aOO -Xmb001xx-Mission de géomètre Paris République" Les plis doivent être transmis:

— soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante:

CCIP - direction des achats - 92 bis rue de Cardinet - 75813 Paris Cedex 17, FRANCE.

— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à.

L'adresse suivante: CCIP - direction des achats - 92 bis rue de Cardinet - 75017 Paris, FRANCE.

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 037-060717 (2011-02-21)

Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 700,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction des affaires immobilières, 49 rue de Tocqueville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242119
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060717
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Annonce no 297, BOAMP 39 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: 34/36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benayoun Richard
Source: OJS 2011/S 146-242119 (2011-07-28)

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