Mission de coordination en matiere de securite et de protection de la sante et de controle technique pour les operations lancees par la Communaute d'agglomeration Evry centre Essonne

Cté d'Agglo Evry Centre Essonne

La présente consultation a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle technique dans le cadre des opérations mises en oeuvre par la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-01 Avis de marché
2011-03-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires, conclu sans précision sur les valeurs ni quantités minimum et maximum. A titre d'information, il est prévu environ 15 opérations annuelles pour les prestations de SPS et 15 opérations annuelles pour les mission de contrôle technique. Ces opérations portent à la fois sur les domaines des bâtiments et des infrastructures.L'accord cadre est conclu sur la base d'un Référentiel des prix contractuel, joint au présent dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 110 Place de l'Agora BP 62
Code postal: 91002
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038780
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. S'agissant des questions posées par les candidats, il sera apporté une réponse au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service des marchés de la Communauté d'agglomération (01.69.91.58.16). Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à réserver puis à retirer à la Communauté d'agglomération auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service des Marchés (01.69.91.58.16), ou est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ". Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Il s'agit de l'offre proprement dite des candidats constituant le projet de marché et comprenant les pièces énumérées ci-après, datées, complétées et signées par eux, à savoir. — l'acte d'engagement (A.E.) propre à chaque lot, — le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun aux 2 lots, dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi, — le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi, — Le référentiel des prix propre à chaque lot, — Le Détail Estimatif (De) propre à chaque lot, — le mémoire technique justificatif remis au stade de l'offre et présentant les moyens humains et la méthodologie de conduite de chaque mission. Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante: 1) Valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard du mémoire technique fourni, et décomposée selon les sous-critères suivants: — Pour le lot no 1 (SPS). Omoyens humains et matériels mis à disposition (20 %). Ométhodologie de réalisation d'une mission type SPS de niveau 3, avec enchaînement des tâches, rendus des documents, et un modèle de registre journal élaboré sur une autre opération de même nature (20 %). — Pour le lot no 2 (CT). Omoyens humains et matériels mis à disposition (20 %). Ométhodologie de réalisation d'une mission type L, avec enchaînement des tâches, rendus des documents, et un modèle de rapport élaboré sur une autre opération de même nature (20 %). 2) Prix des prestations (60 %) analysés à partir des prix figurant dans le DE, par application de la formule suivante: Note attribuée = 60 x (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre notée)en cas d'erreur de report entre le Détail Evaluatif et le référentiel des prix, ce sont les montants de ce dernier qui seront pris en compte pour le jugement des offres. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée. En cas d'offres équivalentes, le candidatayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu. Les critères des marchés subséquents sont fixés au Ccap. Les offres seront transmises par voie papier, sous pli cacheté portant: — L'adresse suivante. Communaute d'agglomeration. Administration generale. Marchés publics. Place de l'Agora - BP 62. 91002 - EVRY Cedex FRANCE. — L'Indication des caractéristiques de l'accord cadre:mission de coordination en matiere de securite et de protection de la sante et controle technique pour les operations lancees par la communaute d'agglomeration Evry centre essonne lot no ... Ces pièces devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00): Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics de la Communauté d'agglomération - service des Marchés - place de l'agora - BP 62 - 91002 Evry Cedex au plus tard avant la date et l'heure indiquées à l'article 8 du présent règlement. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par Pli Recommandé avec Avis de Réception Postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Attention: Il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai. La remise sur place et l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres. Renseignements Complementaires. Renseignements administratifs: Mme Nirrengarten - tél.: +33 169915816 renseignements techniques: Mme Tchoreloff - tél.: +33 169915914. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle technique dans le cadre des opérations mises en oeuvre par la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Brève description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de contrôle technique
Brève description: Mission de contrôle technique.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires, conclu sans précision sur les valeurs ni quantités minimum et maximum. A titre d'information, il est prévu environ 15 opérations annuelles pour les prestations de SPS et 15 opérations annuelles pour les mission de contrôle technique. Ces opérations portent à la fois sur les domaines des bâtiments et des infrastructures.
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L'accord cadre est conclu sur la base d'un Référentiel des prix contractuel, joint au présent dossier de consultation.
Numéro de référence: Ac/dgst/sps/ct

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il s'agit des documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics tels que:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,
— une lettre de candidature faisant apparaître si le candidat se présente seul ou en groupement (imprimé DC1),
— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L5212-4 du code du travail,en cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de rejet de leur pli, les pièces demandées,
— pour le lot 1 (SPS), le candidat devra présenter une attestation de qualification de niveau 2 et 3 minimum,
— pour le lot 2 (contrôle technique), le candidat devra justifier que le bureau de contrôle a reçu l'agrément de l'etat,
— une attestation d'assurance en cours de validité.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant ou autre opérateur économique, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant ou l'opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants ou autres opérateurs pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ou opérateurs.
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La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats les formulaires Dc1, Dc2, NOTI 1 et NOTI 2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr.
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Situation économique et financière: — l' imprimé DC2 (ancien DC5).
Capacité technique et professionnelle:
— la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent AAPC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des sommes dues par la Communauté d'agglomération au titre du présent marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Accord cadre sera conclu soit avec des entreprises se présentant seules, soit avec un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire.
En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, il est demandé au mandataire du groupement conjoint, d'être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Communauté d'agglomération

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'Agglo Evry Centre Essonne
Contact
Point de contact: M. Manuel Valls
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Adresse postale: 110 place de l'agora BP 62
Commune postale: Evry Cedex
Téléphone: +33 169915816 📞
Adresse postale: 110 Place de l'Agora - BP 62
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RNdClilmlw 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac/dgst/sps/ct
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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S'agissant des questions posées par les candidats, il sera apporté une réponse au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service des marchés de la Communauté d'agglomération (01.69.91.58.16).
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Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à réserver puis à retirer à la Communauté d'agglomération auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service des Marchés (01.69.91.58.16), ou est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ".
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Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.
Il s'agit de l'offre proprement dite des candidats constituant le projet de marché et comprenant les pièces énumérées ci-après, datées, complétées et signées par eux, à savoir.
— l'acte d'engagement (A.E.) propre à chaque lot,
— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun aux 2 lots, dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi,
— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi,
— Le référentiel des prix propre à chaque lot,
— Le Détail Estimatif (De) propre à chaque lot,
— le mémoire technique justificatif remis au stade de l'offre et présentant les moyens humains et la méthodologie de conduite de chaque mission.
Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:
1) Valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard du mémoire technique fourni, et décomposée selon les sous-critères suivants:
— Pour le lot no 1 (SPS).
Omoyens humains et matériels mis à disposition (20 %).
Ométhodologie de réalisation d'une mission type SPS de niveau 3, avec enchaînement des tâches, rendus des documents, et un modèle de registre journal élaboré sur une autre opération de même nature (20 %).
— Pour le lot no 2 (CT).
Ométhodologie de réalisation d'une mission type L, avec enchaînement des tâches, rendus des documents, et un modèle de rapport élaboré sur une autre opération de même nature (20 %).
2) Prix des prestations (60 %) analysés à partir des prix figurant dans le DE, par application de la formule suivante:
Note attribuée = 60 x (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre notée)en cas d'erreur de report entre le Détail Evaluatif et le référentiel des prix, ce sont les montants de ce dernier qui seront pris en compte pour le jugement des offres.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée.
En cas d'offres équivalentes, le candidatayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Les critères des marchés subséquents sont fixés au Ccap.
Les offres seront transmises par voie papier, sous pli cacheté portant:
— L'adresse suivante.
Communaute d'agglomeration.
Administration generale.
Marchés publics.
Place de l'Agora - BP 62.
91002 - EVRY Cedex FRANCE.
— L'Indication des caractéristiques de l'accord cadre:mission de coordination en matiere de securite et de protection de la sante et controle technique pour les operations lancees par la communaute d'agglomeration Evry centre essonne lot no ...
Ces pièces devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00):
Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics de la Communauté d'agglomération - service des Marchés - place de l'agora - BP 62 - 91002 Evry Cedex au plus tard avant la date et l'heure indiquées à l'article 8 du présent règlement.
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Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par Pli Recommandé avec Avis de Réception Postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Attention: Il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai.
La remise sur place et l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
Renseignements Complementaires.
Renseignements administratifs: Mme Nirrengarten - tél.: +33 169915816 renseignements techniques: Mme Tchoreloff - tél.: +33 169915914.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions conernant les délais des recours: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
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La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA).
Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: délai maximum de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 16.7.2007 Tropic).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandéedevant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2011/S 024-038780 (2011-02-01)
Informations complémentaires (2011-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-071431
Se réfère à l'avis: 2011/S 24-038780
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2011/S 044-071431 (2011-03-02)
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Région:
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