Mission de contrôle technique - opération de transfert des eaux usées de Bastia Nord vers Bastia Sud et l'extension de la station de Bastia Sud

Communauté d'agglomération de Bastia

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique en conformité avec la norme française NFP 03-100.
Le présent marché se réfère aux cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999.
Le projet est très lourd et complexe, avec des interactions très fortes entre ses différentes composantes.
De plus, l'opération se déroulera avec maintien en exploitation des ouvrages actuels.
Le présent marché porte sur les deux phases, conception et réalisation. Il n'y a pas d'allotissement prévu.
Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle technique pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-30 Avis de marché
2011-07-11 Informations complémentaires
2011-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
L: solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables;S: sécurité des personnes dans les constructions;LE: solidité des existants;AV: stabilité des avoisinants;F: fonctionnement des installations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: port de Toga, BP 97
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495551818 📞
Fax: +33 495327051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 64-104088
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
La durée du marché sera de 28 mois à compter de la date fixée par ordre de service et prescrivant le commencement des prestations. L'examen des candidatures sera effectué selon les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles (cf. articles 43,44,45 et 52 du code des marchés publics français). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Mission de controle technique. Operation du transfert des eaux usees de Bastia Nord vers Bastia Sud et extension de la station de Bastia Sud. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Bastia. Port de Toga, BP 97. 20291 Bastia Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique en conformité avec la norme française NFP 03-100.
Le présent marché se réfère aux cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999.
Le projet est très lourd et complexe, avec des interactions très fortes entre ses différentes composantes.
De plus, l'opération se déroulera avec maintien en exploitation des ouvrages actuels.
Le présent marché porte sur les deux phases, conception et réalisation. Il n'y a pas d'allotissement prévu.
Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle technique pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
Quantité ou étendue:
L: solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables;
S: sécurité des personnes dans les constructions;
LE: solidité des existants;
AV: stabilité des avoisinants;
F: fonctionnement des installations.
Numéro de référence: 11-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20200 Bastia, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement de l'opération.
— station d'épuration: PEI 40 %, CTC 5 %, CG 2b 5 %, agence de l'eau 10 % et CAB 40 %,
— emissaire en mer: PEI 40 %, CTC 5 %, CG2B 5 % agence de l'eau 30 % et CAB 20 %,
— bassin d'orage et canalisations de transfert: agence de l'eau 30 %, CTC 5 %, CG 2b 5 % et CAB 60 %.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
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Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bastia
Contact
Point de contact: M Emile Zuccarelli, président de la Communauté d'agglomération de Bastia
Adresse du profil d'acheteur: http://cabastia.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-22
Informations complémentaires
La durée du marché sera de 28 mois à compter de la date fixée par ordre de service et prescrivant le commencement des prestations.
L'examen des candidatures sera effectué selon les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles (cf. articles 43,44,45 et 52 du code des marchés publics français).
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Mission de controle technique.
Operation du transfert des eaux usees de Bastia Nord vers Bastia Sud et extension de la station de Bastia Sud.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération de Bastia.
Port de Toga, BP 97.
20291 Bastia Cedex, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 064-104088 (2011-03-30)
Informations complémentaires (2011-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220350
Se réfère à l'avis: 2011/S 64-104088
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2011/S 133-220350 (2011-07-11)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357564
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: SAS Apave
Adresse postale: résidence le Desk, rue Paratojo, BP 285
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20296
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Emile Zuccarelli, président de la Communauté d'agglomération de Bastia

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges
Source: OJS 2011/S 220-357564 (2011-11-14)
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