Mission de contrôle technique (CT) lot 1 et de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) lot 2 pour mise hors crue et augmentation de puissance pour les installations électriques sur le site de la Cité au 9 boulevard du Palais, 75004 Paris, FRANCE

Préfecture de Police de Paris

Cout prévisionnel de l'opération: 12 000 000 EUR HT.
A titre indicatif, le début des travaux est prévu pour septembre 2011 et ce pour une durée maximum de 40 semaines (période de préparation comprises) pour la tranche ferme du lot no1 et pour le lot n° 2.
L'opération de travaux se décompose comme suit:
— le lot 1 "Prestations sur les installations électriques "force", "lumière" normales" est composé: d'une tranche ferme: remplacement du poste haute tension a (HTA) et du tableau général basse Tension (TGBT) (délai d'exécution maximum 40 semaines),
— 2 tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle n° 1: colonnes montantes (délai maximum de 56 semaines période de préparation incluse);
Tranche conditionnelle n° 2: groupes électrogènes (délai maximum de 26 semaines période de préparation incluse),
— le lot 2: installation du nouveau réseau ondulé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2011-05-04 Informations complémentaires
2011-05-06 Informations complémentaires
2012-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Chaque marché lot n° 1 et lot n° 2 prend effet à la date fixée par l'ordre de service de démarrage du présent marché par dérogation à l'article 13 du CCAG-PI. Elle s'achève à l'expiration de la période de parfait achèvement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Téléphone: +33 153715371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123188
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont remis à titre gracieux à chaque société souhaitant soumissionner. La présente consultation du projet de marché ne donne pas lieu à une visite des lieux. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique. Il peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police. Pour y accéder, l'inscription sur la plate forme https://m13.paris.fr ou sur Paris.Fr (professionnel - achats et marchés publics) est gratuite et nécessaire. Elle permet, en outre, aux personnes inscrites d'être automatiquement averties par courriel des éventuels compléments ou modification apportées aux documents déjà téléchargés. A ce titre, Préfecture de police rappelle que la saisie de toute information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa réponse sur support papier. Les éléments sensibles, confidentiels et/ou trop volumineux du dossier de consultation des entreprises ne seront transmis aux candidats que sur support papier. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word, Excel. La consultation dématérialisée est disponible sous le numéro suivant: 2011p72006660. Les candidatures et les offres seront remises ou transmises par les candidats selon et conformément au règlement de la consultation du marché. Modalités de jugement des offres: les candidats sont avisés que les offres seront jugées conformément et selon le règlement de la consultation du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cout prévisionnel de l'opération: 12 000 000 EUR HT.
A titre indicatif, le début des travaux est prévu pour septembre 2011 et ce pour une durée maximum de 40 semaines (période de préparation comprises) pour la tranche ferme du lot no1 et pour le lot n° 2.
L'opération de travaux se décompose comme suit:
— le lot 1 "Prestations sur les installations électriques "force", "lumière" normales" est composé: d'une tranche ferme: remplacement du poste haute tension a (HTA) et du tableau général basse Tension (TGBT) (délai d'exécution maximum 40 semaines),
— 2 tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle n° 1: colonnes montantes (délai maximum de 56 semaines période de préparation incluse);
Tranche conditionnelle n° 2: groupes électrogènes (délai maximum de 26 semaines période de préparation incluse),
— le lot 2: installation du nouveau réseau ondulé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique (CT)
Brève description:
Dans le cadre des travaux de mise hors crue et augmentation de puissance pour les installations électriques sur le site de la Cité au 9 boulevard du Palais, 75004 Paris, FRANCE, le présent marché porte sur les missions de CT (suivant la norme NFP 03.100.).
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Informations complémentaires sur les lots:
Missions de base:— solidité des ouvrages et des équipements indissociablement liés à ces ouvrages (mission L),— condition de sécurité des personnes dans les constructions (mission S).Missions complémentaires:— fonctionnement des installations (mission F),— isolation acoustique des bâtiments (mission PH),— Isolation thermique (mission TH),— solidité des existants (mission LE),— environnement (mission ENV),— hygiène et santé (mission HYS).
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Missions de base:
— solidité des ouvrages et des équipements indissociablement liés à ces ouvrages (mission L),
— condition de sécurité des personnes dans les constructions (mission S).
Missions complémentaires:
— fonctionnement des installations (mission F),
— isolation acoustique des bâtiments (mission PH),
— Isolation thermique (mission TH),
— solidité des existants (mission LE),
— environnement (mission ENV),
— hygiène et santé (mission HYS).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Brève description:
Dans le cadre des travaux de mise hors crue et augmentation de puissance pour les installations électriques sur le site de la Cité au 9 boulevard du Palais, 75004 Paris, FRANCE, le présent marché porte sur les missions de SPS (mission de niveau 1).
Informations complémentaires sur les lots:
Mission de niveau 1 confiée au coordinateur sécurité et de protection de la santé selon la loi 93-1418 du 31.12.1993 et le décret 94-1159 du 26.12.1994; il accomplit notamment les tâches…
… suivantes:— les avis du CSPS sur le projet en phase conception reçus et rediffusés par le maître d'ouvrage,— la création du Registre Journal de la coordination,— l'élaboration du plan général de coordination (PGC).
… suivantes:
— les avis du CSPS sur le projet en phase conception reçus et rediffusés par le maître d'ouvrage,
— la création du Registre Journal de la coordination,
— l'élaboration du plan général de coordination (PGC).
Numéro de référence: 2011P72006660
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Garanties techniques
2. Références professionnelles
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Situation économique et financière:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Ces 2 documents reprenant les éléments indiqués ci-dessous:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Références portant sur des prestations similaires sur les 3 dernières années ou certificats équivalents. Ces références devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé et être vérifiables (coordonnées d'un interlocuteur),
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Budget spécial de la Préfecture de police exercices 2011 et suivants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises.
Dans le cas d'un groupement d'entreprise, (à l'issue de l'attribution du marché), le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
En application de l'article 51-2 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Préfecture de police, pour l'exécution du marché.
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En application de l'article 51-6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat est avisé de devoir obligatoirement fournir les documents suivants:
— un agrément pour une mission de contrôle technique (lot n° 1),
— un agrément pour une mission SPS de niveau 1 (lot n° 2).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (notation des sous critères énoncée dans le RC) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Contact
Point de contact: M. le préfet de Police
Nom: Préfecture de police
Point de contact: SAI/D3M/DEB/BMG
M. Gérard Hicguet
Téléphone: +33 153735168 📞
Courrier électronique: gerard.hicguet@interieur.gouv.fr 📧
Adresse postale: 9 boulevard du Palais, escalier C, 4ème étage, bureau 4102 et 4104
Point de contact: SAI/D3M/BAJA
Mmes Lépine, Rahmani, Pelé et M. Guyard
Téléphone: +33 153735075 📞
Courrier électronique: prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153736147 📠
Adresse postale: 1 rue de Lutèce, escalier C, 1er étage, bureau 1105
Point de contact: Dfcppp/bcp
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011P72006660
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont remis à titre gracieux à chaque société souhaitant soumissionner.
La présente consultation du projet de marché ne donne pas lieu à une visite des lieux.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique. Il peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police. Pour y accéder, l'inscription sur la plate forme https://m13.paris.fr ou sur Paris.Fr (professionnel - achats et marchés publics) est gratuite et nécessaire.
Afficher plus
Elle permet, en outre, aux personnes inscrites d'être automatiquement averties par courriel des éventuels compléments ou modification apportées aux documents déjà téléchargés. A ce titre, Préfecture de police rappelle que la saisie de toute information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires.
Afficher plus
Le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa réponse sur support papier.
Les éléments sensibles, confidentiels et/ou trop volumineux du dossier de consultation des entreprises ne seront transmis aux candidats que sur support papier.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word, Excel.
La consultation dématérialisée est disponible sous le numéro suivant: 2011p72006660.
Les candidatures et les offres seront remises ou transmises par les candidats selon et conformément au règlement de la consultation du marché.
Modalités de jugement des offres: les candidats sont avisés que les offres seront jugées conformément et selon le règlement de la consultation du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 075-123188 (2011-04-14)
Informations complémentaires (2011-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-141926
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123188
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2011/S 088-141926 (2011-05-04)
Informations complémentaires (2011-05-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-145899
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2011/S 090-145899 (2011-05-06)
Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 789,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171985
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Annonce n° 477, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-13 📅
Nom: Batiplus
Adresse postale: 91 avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ccr btp
Adresse postale: BP 10030
Commune postale: Moissy-Cramayel Cedex
Code postal: 77551
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet de police

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 1445954400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.
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Un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis, sauf s'il a été précédemment exercé un référé pré-contractuel.
Tout tiers autre que le concurrent évincé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans le délai de 2 mois de l'acte détachable.
Source: OJS 2012/S 103-171985 (2012-05-30)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Batiplus CCR BTP
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en matière de sécurité