Mission d'étude et d'assistance ingenierie pour l'elaboration d'amenagements sur le domaine public maritime de 3 plages de la commune de Coti-Chiavari
Commune de Coti-Chiavari
Mission d'études pour la mise en place de mouillages organisés, d'un appontement et d'une cale de mise à l'eau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ICTP
- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
- • Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services d'océanographie et d'hydrologie › Services de levés bathymétriques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-05 | Avis de marché |
| 2011-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: bâtiment communal
Code postal: 20138
Commune postale: Coti-Chiavari
Contact
Courrier électronique: mairie.cotichiavari@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495271080 📞
Fax: +33 495271250 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145438
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plages de Mare E Sole, Verghia et Portigliolo, 20138 Coti-Chiavari, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coti-Chiavari
Contact
Point de contact: M. Antona Henri, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsematinmarchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no 2A09811002
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2011/S 089-145438 (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: bâtiment communal
Code postal: 20138
Commune postale: Coti-Chiavari
Contact
Courrier électronique: mairie.cotichiavari@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495271080 📞
Fax: +33 495271250 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145438
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'études pour la mise en place de mouillages organisés, d'un appontement et d'une cale de mise à l'eau.
Numéro de référence: Marché no 2A09811002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plages de Mare E Sole, Verghia et Portigliolo, 20138 Coti-Chiavari, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Les justificatifs visés aux articles 43, 44 et 45 du CMP.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront présenter une liste des principaux services fournis similaire à celui objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par des aides obtenues sur des fonds du contrat de projet État région (dans le cadre de la mesure 3.1.3 "plan nautique régional"), des fonds départementaux et des fonds communaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si le candidat est un groupement il sera solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coti-Chiavari
Contact
Point de contact: M. Antona Henri, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsematinmarchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no 2A09811002
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2011/S 089-145438 (2011-05-05)
Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 025,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284961
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145438
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2A09811002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plages de Mare E Sole, Verghia et Portigliolo, 20138 Coti Chiavari.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-11 📅
Adresse postale: 90 avenue Notre Dame
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 174-284961 (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 025,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284961
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145438
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Durée totale du marché 275 jours.
Annonce no 181, BOAMP 92 B du 11.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2A09811002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plages de Mare E Sole, Verghia et Portigliolo, 20138 Coti Chiavari.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-11 📅
Adresse postale: 90 avenue Notre Dame
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent s'ils le souhaitent exercer devant le tribunal administratif compétent un référé contractuel, au plus tard 31 jours après publication de l'avis d'attribution au JOUE; Un recours en annulation du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat; un recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 no 291545), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution de marché; ou un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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