Mission d'assistance opérationnelle à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du secteur appert-justice à Châtenay-Malabry (92)
Le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) concernant la mise en oeuvre de l'aménagement du secteur appert-justice à Châtenay-Malabry, compris en partie dans la zone d'aménagement concerté des friches et des houssières.
Cette opération, débutée dans le cadre d'une concession d'aménagement précédemment confiée à un aménageur, va être reprise en régie directe par le syndicat mixte de châtenay-malabry, maître d'ouvrage public, à l'expiration de la concession en juin 2012.
Le titulaire sera donc chargé d'une mission d'amo à caractère général pour accompagner le maître d'ouvrage dans la conduite opérationnelle du projet, et plus particulièrement dans:
— les modalités du passage en régie,
— l'aménagement du site au sens large,
— le suivi et la clôture de la zac des friches et des houssières.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage opérationnelle comprend les éléments suivants:
— l'assistance en matière de gestion administrative, financière et comptable de l'opération,
— l'assistance en matière de procédures foncières et de commercialisation,
— l'assistance pour le suivi des études et des travaux.
Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à tranches conditionnelles.
Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle consistant à l'assistance du syndicat mixte dans les opérations de commercialisation, dans l'hypothèse où les opérations menées par le titulaire de la concession d'aménagement n'auraient pu aboutir à l'issue de celle-ci.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée maximale de cinq (5) ans.
La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai d'un (1) an à compter de la notification du marché et sera d'une durée égale à la durée résiduelle du marché à la date de sa notification.
Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non affermissement de cette tranche conditionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-18
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Avis de marché
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| 2012-05-04
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Avis d'attribution de marché
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