Mission d'assistance au maitre d'ouvrage - étude préalable relative à la réalisation éventuelle d'un complexe nautique et au mode de dévolution des marchés
La mission confiée au candidat consiste à assister et à accompagner la ville sur les plans technique, juridique et financier, pour la préparation et la passation d'un contrat de partenariat ou une délégation de service public. La mission est composée d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme: étude préalable et programme (cadrage des prestations, étude de faisabilité, programme, évaluation préalable au lancement de la procédure de passation d'un contrat de partenariat ou autre mode de consultation.
Tranche conditionnelle 1: contrat de partenariat.
(Assistance pour la préparation du contrat, assistance pour la passation du contrat),
Tranche conditionnelle 2: délégation de service public.
(Assistance pour la préparation du contrat, assistance pour la passation du contrat).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-15
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Avis de marché
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