Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la création d'une nouvelle structure Petite Enfance

Mairie de Fontenay-le-Fleury

Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la création d'une nouvelle structure Petite Enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Qui ?

• Mairie de Fontenay-le-Fleury

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Code postal: 78330
Commune postale: Fontenay-le-Fleury
Contact
Adresse Internet: http://fontenay-le-fleury.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@fontenay-le-fleury.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062446
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la création d'une nouvelle structure Petite Enfance.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 110003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Fontenay-le-Fleury, 78330 Fontenay-le-Fleury, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 pièces demandées au stade de l'attribution:

— OUV 1 ou équivalent,

— OUV 2 ou équivalent,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis),

— attestation d'assurance.

Situation économique et financière: — le DC2.
Capacité technique et professionnelle: Mémoire technique détaillé dans le CCP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir CCP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fontenay-le-Fleury
Contact
Nom: Mairie de Fontenay-le-Fleury
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 130143341 📞
Courrier électronique: claudine.lapree@fontenay-le-fleury.org 📧
Fax: +33 134602283 📠
Téléphone: +33 130143300 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 038-062446 (2011-02-21)

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