Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la reconversion des anciens abattoires frigorifiques de Nice (processus de conversion dénommé chantier sang neuf)

Quantité ou étendue

Codes CPV:71210000-3: Services de conseil en architecture;79933000-3: Services d'assistance à la conception;71336000-2: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie;71356200-0: Services d'assistance technique;79412000-5: Services de conseil en gestion financière;71247000-1: Supervision des travaux de construction.Durée du marché / délais d'exécution:Le délai d'exécution du marché est fixé à 60 mois à compter de la date de notification du marché et en tout état de cause jusqu'à la fin de la mission de maîtrise d'oeuvre.Les délais propres à chacune des phases de la mission sont détaillés à l'article 1.3 du CCAP du présent du marché.Le marché est passé pour une durée s'étendant de sa date de notification jusqu'à la plus tardive de l'une des dates suivantes:— Expiration du délai de "garantie de parfait achèvement" (article 44-1 alinéa 2 du CCAG travaux),— Levée de la dernière réserve,— Instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises,— ou lorsque le pouvoir adjudicateur décide que les obligations contractuelles de l'assistant à maîtrise d'ouvrage sont remplies.Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2011.

Informations complémentaires

1. Mission de l'AMO.

La mission qui sera confiée au titulaire sera réalisée selon les phases suivantes regroupées en quatre phases techniques:

Étape n° 1 - études préalables / définition du programme / mode de réalisation:

— phase a: études préalables - diagnostics - etudes des modes de réalisation du projet - elaboration et rédaction du pré programme - assistance administrative et financière,

— phase b: élaboration et rédaction du programme général - assistance administrative et financière;

Étape n° 2 - consultations des concepteurs:

— phase c: élaboration et rédaction du programme détaillé - assistance administrative et financière,

— phase d: assistance au maitre d'ouvrage en phase de consultation des concepteurs - assistance administrative et financière;

Étape n° 3 - suivi de la réalisation des marchés des concepteurs:

— phase e: assistance au maître d'ouvrage en phase avant projet sommaire APS - vérification de l'adéquation du projet avec le programme et de son évaluation financière,

— phase f: évaluation de l'estimation du coût du projet au stade avant projet définitif APD - analyse de l'estimation proposée par les concepteurs,

— phase g: évaluation de l'estimation du coût du projet au stade DCE - analyse de l'estimation proposée par les concepteurs;

Étape n° 4 - suivi des marchés des concepteurs et des dossiers de financement (au-delà de l'étape n° 3):

— phase h: suivi et gestion du contrat des concepteurs - gestion des dossiers auprès des organismes financeurs;

2. Compétences de l'AMO.

L'AMO devra disposer de l'ensemble des compétences demandées ci-dessous, en interne, ou au sein d'une équipe constituée de spécialistes dans les domaines énumérés ci-dessous:

— en programmation en ingénierie culturelle avec connaissances en arts traditionnels et en cultures numériques,

— en expertise des outils numériques du bâtiment intelligent et de ses usagers en relation avec la ville intelligente (consultant expert dans ce domaine). Il devra posséder une très bonne connaissance du monde de l'innovation numérique et des technologies de l'information,

— dans le domaine juridique avec spécialité en droit public (Contrats publics, droit public économique, droit des collectivités dans ses dimensions européennes) et dans les montages d'opérations de partenariats public/privé.",

— en urbanisme, paysagiste,

— en développement durable et économie sociale,

— en techniques du bâtiment et en économie de la construction pour le diagnostic, le chiffrage des couts d'investissement et de fonctionnement,

— en économie: avec une expertise culturelle et technique (offre technique, espaces disponibles, parkings, etc ...);

3. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;

4. Jugement des offres.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère 1. Valeur technique sur la base du cadre de réponse.

Pondérée à 60 %.

La valeur technique (VT) sera appréciée selon l'examen des éléments ci-dessous (VTI de VT1 à VT4) développés dans le cadre de réponse. La note NT maximum pouvant être attribuée sur ce critère est de 20. Elle est égale à la somme des notes attribuées sur chacun des éléments d'analyse. Elle sera ensuite pondérée à 60 %.

— elément 1 "Problématiques identifiées - reformulation des problématiques" (VT1) noté sur 6.

Présentation des problématiques identifiées par le candidat. Reformulation des problématiques. Analyse des objectifs et des contraintes de l'étude. Identification des enjeux à prendre en compte. Compréhension des phases de la mission et de leur contenu,

— elément 2 noté sur 9.

Elément 2.1 "Méthodologie de travail proposée par le candidat, détaillée par phases" (VT2.1) noté sur 5.

Présentation de la méthodologie de travail, qui sera appliquée pour réaliser les missions de l'AMO, et détaillée pour chacune des phases de la mission, telles que décrites dans le CCTP;

Elément 2.2 "Justification de la démarche appréhendée par la production d'extraits proche de la démarche retenue" (VT2.2) noté sur 4.

Pour cet élément, le candidat fournira des extraits d'études, et des documents qu'il se propose de remettre au maître d'ouvrage: exemples de rendus et types de documents que le candidat envisage de fournir pour les différentes phases constituant la mission du présent marché et décrites dans le CCTP.

Cet élément sera apprécié en fonction de la qualité et de la cohérence des extraits d'études et des types de documents présentés;

— elément 3 "Ressources mobilisées" (VT3) noté sur 5.

Le candidat présentera la composition de l'équipe et les ressources qui seront mobilisées: au sein de la structure même du Candidat, ainsi que celles complémentaires prévues pour la réalisation des missions de l'a.m.o, afin de constituer une équipe apte à répondre aux besoins spécifiques du présent marché,

— 3.1 Organisation de l'équipe d'AMO / qualifications / compétences.

Conformément à l'article 1.2.2 du CCAP et à l'article 2.1.1 du CCTP le candidat fera appel, si nécessaire, à des co-traitants ou des sous-traitants (spécialités énumérées dans les articles indiqués ci-dessus des CCAP et Cctp) pour constituer une équipe pluridisciplinaire, apte à répondre aux besoins du présent marché,

— 3.1.1 Composition de l'équipe et liste des co-traitants ou sous-traitants (noms, spécialités) prévus pour intégrer les compétences à l'équipe, requises pour le présent projet; préciser leur valeur ajoutée en terme de ressource et d'expérience (projets réalisés). Uniquement les co-traitants ou sous-traitants déclarés dans les annexes à l'acte d'engagement seront pris en compte dans l'analyse de ce critère.

La composition de l'équipe est fixée à l'article 1 du RC, l'absence d'une des spécialités lorsqu'elles sont exigés entraîne automatiquement le rejet de l'offre,

— 3.1.2 Présentation des certifications ou attestations de qualification reconnues par des organismes agréés par l'etat, ou toutes autres certifications ou attestations, en rapport avec les spécialités présentées par le candidat, qui permettront d'apprécier la qualité et l'adéquation des qualifications et compétences des membres de l'équipe d'a.m.o, avec les compétences demandées par le maître d'ouvrage,

— 3.2 Niveau de compétence du chef de projet.

Conformément à l'article 2.2 du C.C.T.P, le Prestataire désignera un chef de projet qui sera le représentant direct auprès du maître d'ouvrage pendant la durée complète de la mission. Pour le bon déroulement de la mission le chef de projet ne pourra être changé, en cours de mission, sans l'accord du maître d'ouvrage.

Ce niveau sera apprécié en fonction de ses compétences dans le management de projets de Pôles Arts et Sciences, de Bâtiments Intelligents et de Développement Durable. Le nombre de missions réalisées et leur complexité sera prise en compte. Des attestations personnalisées et de bonne exécution seront appréciées;

Critère 2. Montant de l'offre sur la base du prix figurant à l'AE. Pondéré à 40 %.

5. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés.

Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.