Mise en place du dispositif prévoyance incapacité, invalidité, décès
Le marché concerne la couverture prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pour l’ensemble de son personnel PTA, journalistes et musiciens des formations permanentes, quelque soit la nature du contrat de travail et sans condition d’ancienneté, au sein d’un régime collectif à adhésion obligatoire.
Radio France souhaite également mettre en place un régime de prévoyance obligatoire pour les CDDU (salariés en contrat à durée déterminée ‘usage constant) avec une couverture pendant la durée du contrat de travail et hors contrat de travail (avec conditions d’ouverture des droits).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-09-23
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Avis de marché
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